Comité social et économique (CSE) : une instance qui remplace toutes les autres

Le comité social et économique (CSE) a été créé par une ordonnance « Macron » de septembre 2017. Il remplace obligatoirement dans toutes les entreprises et au plus tard le 31 décembre 2019 les instances suivantes : comités d’établissement ou d’entreprise, comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, délégués du personnel.

L’objectif affiché était de mettre en place une « nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise » en « favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales ».

L’objectif non affiché était de diminuer les moyens globaux consacrés à la représentation du personnel dans les entreprises et de professionnaliser les représentants du personnel.
En effet, pour mettre en place les CSE, il fallait négocier tous les moyens dans les entreprises, le minimum prévu par la loi en cas d’absence d’accord étant bien en-dessous de ce qui existait auparavant. De plus, les accords négociés pouvaient prévoir des mesures encore en-dessous de ce minimum, comme c’est possible depuis la « loi travail » de 2016.

Le bilan fait par la CFDT début octobre au plan national montre en réalité un appauvrissement du dialogue social (https://www.cfdt.fr/upload/docs/application/pdf/2019-10/dossier_de_presse.doc.pdf).

A l’IRSN, une négociation de plusieurs mois a permis d’aboutir à un accord qui préserve un certain nombre de moyens existants. Il permet également de garder une certaine proximité avec le personnel, par l’existence de 3 Délégations Locales de Santé Sécurité et Conditions de Travail (DLSSCT) et de représentants de proximité sur chaque site.
Toutefois, la CFDT ne l’a pas signé car les deux demandes sur lesquelles elle a insisté en fin de négociation n’ont pas été satisfaites, à savoir :que tous les membres des 3 DLSSCT aussi membres du CSE soient aussi membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) du CSE consacrée à ces sujets (alors qu’un représentant de la DLSSCT-Fontenay/Saclay ne le sera pas) et que les commissions du CSE traitant respectivement de l’égalité professionnelle et de la diversité, et de l’emploi, la formation et le développement des compétences comportent 8 membres et pas 5 (10 actuellement).

Quoi qu’il en soit, ce sont les élections du CSE qui vont définir la représentativité syndicale au sein de l’IRSN et donc le poids de chaque organisation syndicale au niveau de la signature des accords, ceci pour 4 ans: elles auront lieu du 18 novembre à 9h30 au 25 novembre à 10h00.

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