Réunion de négociation du 19 février

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Lors de la réunion de négociation du 19 février 2020, plusieurs sujets étaient à l’ordre du jour :
– NAO (négociation annuelle obligatoire),
– CDD-OD (CDD à objet défini),
– CDI de chantier,
– Astreintes.
En plus, le sujet sur le renouvellement et la transmission des connaissances a été abordé une dernière fois.

NAO

Pour rappel, cette négociation porte sur les augmentations salariales (générales et individuelles).

Lors de cette première réunion, comme à l’accoutumée, la direction a présenté un état des rémunérations et des effectifs ainsi que les évolutions entre 2018 et 2019, par catégories socio-professionnelles et sexes.

On peut noter :

  • Un salaire moyen IRSN s’élevant à 4479 € bruts en légère hausse par rapport à 2018 (1,35%),
  • Un salaire médian chez les cadres qui passe de 4622 à 4651 €,
  • Un salaire médian chez les non cadres passe de 2929 à 2988 €,
  • Un effectif des cadres stable (1177 au lieu de 1174),
  • Un effectif des non-cadres en baisse -11, à 366 salariés,
  • Un accroissement du nombre de cadres supérieurs (de 27 à 31) et de contrats « hors grille » (de 20 à 21).

La CFDT déplore une nouvelle fois la baisse du nombre de non-cadres. C’est une problématique que nous soulignons depuis de nombreuses années et que nous avons largement abordée en négociation dans le cadre de l’accord « Transmission et renouvellement des compétences » en réclamant la fin de cette baisse qui impacte le travail des cadres et la masse salariale de l’institut, alors qu’il existe une mine de travaux valorisants pour des non-cadres.

Nous avons fait remarquer que l’accroissement du nombre de cadres supérieurs et de hors-grilles fait mauvais effet lorsqu’il est question de réduire la masse salariale. Pour les premiers, la direction considère qu’il s’agit juste d’une période transitoire ; quant au second, c’est lié aux tensions sur le marché de l’emploi, ce qui dans certains domaines nécessite d’aller au-delà de ce que la grille de salaire permet.

Pour ce qui est du cadrage, la direction nous a affirmé que le cadrage 2020 n’était pas connu à ce jour ; il sera donné lors de la prochaine réunion sur le sujet, à savoir le 11 mars.
CDD-OD

L’accord précédent arrive à terme au mois de mars et n’avait pas été signé par la CFDT Le souhait de la direction est de le renouveler. Pour la CFDT, il s’agit là de contrats précaires, mais elle reconnait qu’au cours des 5 années d’application il n’y a pas eu d’abus il y a eu au total une trentaine de contrats de ce type sur des sujets de recherches.

Le nouveau projet ne présente pas de grandes évolutions par rapport à l’accord précédent. Rappelons que cela ne concerne que des emplois d’ingénieurs-chercheurs sur des postes principalement liés à des contrats de recherche.

Nous avons demandé que figure dans l’accord un nombre maximum pour éviter des dérives éventuelles. La direction ne le souhaite pas pour éventuellement ne pas bloquer un besoin soudain de recrutement. Elle ne souhaite pas non plus restreindre les cas de recours dans le texte de l’accord à la recherche seule.
CDI de chantier
Comme son nom ne l’indique pas, il s’agit en fait de contrats pour une durée de « chantier » initialement mis en place depuis longtemps dans le BTP. C’est la une nouveauté à l’IRSN, autorisée par un décret de fin 2019.

Ce type de contrat permettrait de recruter des non-cadres (ce qui n’est pas possible avec les CDD-OD) sur des actions de durée limitée (environ entre 1 an et 3 ans).

Il s’agit une nouvelle fois de contrats précaires qui n’enthousiasment pas la CFDT.

La direction entend, sur des sujets un peu pointus dont l’institut n’aurait pas la compétence en interne, pouvoir sortir du cadre de la rémunération. La direction a affirmé que cela resterait toutefois marginal, la norme étant le CDI, comme d’ailleurs dans le cas des CDD-OD.

Les discussions ont porté sur la mise en place éventuelle d’une prime de précarité comme cela existe pour les CDD classiques et les contrats d’intérim, et sur l’application des augmentations individuelles.

Sur ces deux sujets les négociations ne sont pas terminées.

Transmission et renouvellement des connaissances

Bien que pas à l’ordre du jour, cette thématique a été une nouvelle fois abordée alors que le sujet était à l’ordre du jour de la réunion du CSE du vendredi 21 février. Pour la direction il était important de savoir si les OS avaient l’intention de signer cet accord ou pas. Pour cela, il était nécessaire que la direction apporte des modifications de rédaction et apporte encore des réponses à quelques questions.

La CFDT avait écrit au directeur général pour soulever des points qui n’avaient pas reçu de réponses favorables et qui nous paraissaient importants :

  • La possibilité de faire démarrer le délai de 12 mois indiqué dans l’accord après la fin du trimestre qui suit la date d’obtention de l’âge légal de départ à la retraite, permettant ainsi de valider un trimestre supplémentaire ;
  • La possibilité pour un salarié de revenir sur sa décision de partir si des changements importants survenaient dans sa vie personnelle;
  • La question des non-cadres pour laquelle l’ensemble des OS avaient demandé un engagement de la direction pour que cesse la diminution actuelle de leur effectif au bénéfice de l’embauche de cadres. La rédaction proposée ne nous paraissait pas assez engageante.

Le premier point a été refusé pour des raisons de coût, le second acté en réunion de CSE suite à une nouvelle question de la CFDT. Pour ce qui est de la question des non-cadres, nous avons jugé que les explications données lors de la réunion de négociation témoignaient d’une volonté de la direction de ne plus voir diminuer le nombre de non-cadres. Ceci sera évidemment suivi de près notamment par le CSE.

Dans ces conditions la CFDT a décidé de signer cet accord.

Astreintes

Après la signature en avril 2019 d’un accord sur les « listes de succession » en attendant la négociation complète sur les astreintes, une première réunion avait eu lieu en décembre 2019 afin d’évaluer les demandes des organisations syndicales. La direction a la volonté de clarifier le système des astreintes pour l’ensemble des personnels concernés.

Lors de cette deuxième réunion, la direction a déclaré que le calendrier pour la mise en place d’un nouvel accord est subordonné à la mise en place informatique avec une modification des dispositifs actuels.

La CGT a demandé une compensation séparée pour prendre en compte les frais de transport en cas de déplacement avec son véhicule personnel (au lieu d’un véhicule de service, pas toujours disponible) pour faire une intervention. Pour cela, il faudrait envisager une réduction du forfait de base pour pouvoir mettre en place une indemnisation kilométrique. Nous avons suggéré l’idée d’une indemnisation de type « mission en zone pour intervention ».

La direction doit évaluer le coût d’une telle mesure. Elle prévoit de limiter la fréquence des astreintes.

 

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