CR CSE du 16 juillet 2020

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Les points suivants ont été abordés lors du CSE du 16 juillet, les avis rendus lors de ce CSE sont consultables via ce lien Diffusion avis CSE EXTRA 07 sur net. Bonne lecture 🙂

  • Règlement Intérieur

A l’issue de la présentation, et s’appuyant sur le rapport de la CSSCT du 16 juin 2020, les élus ont fait remarquer que ce RI doit explicitement préciser à qui il est destiné car il n’y a pas que des salariés de l’institut à l’IRSN (il y a aussi des stagiaires, des visiteurs…). Par ailleurs certains thèmes paraissent vagues ou problématiques aux élus comme, par exemple, lors d’un contrôle de toxicomanie/alcoolémie. A ce sujet, les élus CFDT estiment que le n+1 n’est pas le mieux placé car c’est aussi un collègue. Pour la direction le n+1 est le manager de proximité et est donc le plus apte à réagir dans l’urgence ; en outre il personnifie l’employeur au quotidien. Finalement, avec la bénédiction du Directeur Général, la direction consent à écrire dans le RI au sujet du test « salarié préalablement informé et la possibilité de demander une contre-expertise ».  Ensuite les élus ont demandé des précisions sur le fait qu’il « convient de prendre toutes les précautions raisonnables en cas de vol » notamment du matériel informatique. La dir a précisé que l’aspect raisonnable s’apprécie en fonction des circonstances.

Concernant la charte informatique et plus précisemment la nécessité d’éteindre son poste bureautique tous les soirs, il a été rappelé que la messagerie est le point d’entrée de toute attaque informatique. Il a été convenu que cela n’est valable que pour les PC dédiés à la bureautique. Les élus ont également demandé de voir retirer l’activité syndicale et sociale des activités illicites du salarié. La direction a rappelé que l’utilisation des outils IRSN à des fins personnelles est tolérée tant qu’elles sont réalisées « dans des conditions normales et mesurées ». A l’issue des échanges le Directeur Général a indiqué souhaiter faire « peaufiner le document ».

  • Information consultation sur le projet d’intervention de salariés (PSE-Env/SRTE/LRC Cherbourg, PSE-santé/SESUC/BMCA) en horaires décalés et de nuit dans le cadre d’expérimentations de terrain au SIRTA (Palaiseau)

Ce point n’a pas nécessité de questions particulières et a donné lieu à un avis favorable

  • Information relative à l’avancement du projet CABRI
  1. Bueso et P Giordano ont présenté ce sujet. Le premier point concernait la terminaison du programme CIP. Un deuxième présentait la convention avec le CEA en cours de négociation, et enfin les travaux de la « Task Force » sur les perspectives de programmes dans CABRI. Concernant le programme CIP, un essai de commission concernant le « coefficient de l’hodoscope » à réaliser fait l’objet d’une étude technique, et pourrait être supprimé. Selon la P Giordano, il y a peu de chances que les résultats de cette étude nécessitent de redépouiller les essais précédents, cet essai de commission pourrait alors être supprimé. Par ailleurs une irradiation de matériel de la DAM devrait s’insérer dans le programme. En outre, répondant à une question de Claude Jamond sur l’éventualité d’avancer l’essai CIP33 avant les travaux sur le pont, soit au premier semestre 2021, le chef de PSN confirme que c’est à l’étude et que cette anticipation ne posera « aucun problème de charge de travail aux expérimentateurs ». Pourtant avec l’essai CIP12B, et l’essai CIP31R, respectivement programmés les 21 septembre 2020 et 30 novembre 2020, un essai CIP33 au premier semestre 2021 nécessiterait la réalisation de 3 essais en 8 mois. A ce sujet, la CFDT voudrait rappeler à la Direction que dans l’avis du CSE du 28/05 dernier, à propos de la réorganisation de PSN qui impacte notablement le L2EP (laboratoire des expérimentateurs travaillant sur CABRI) la qui se voit infliger la perte de deux « cases »,  il est fait état de « laboratoire en tension permanente », « risque de RPS », « risque projet ».  Par conséquent la CFDT ne partage pas l’avis du chef de PSN sur la charge de travail qui impacte le L2EP, compte tenu de la fréquence des essais annoncée, et insiste sur le fait que des postes, déjà critiques, doivent être renforcés en conséquence.

Concernant le travail de la « Task Force », 3 scénarios ont toujours cours : l’APRP, Le RIA sur de nouveaux combustibles, le démantèlement. Le Directeur Général a rappelé qu’il fallait travailler sur une plateforme expérimentale avec le RJH, et montrer la complémentarité de CABRI par rapport à ce dernier réacteur. Pour autant JC Niel considère que « CABRI n’a pas d’avenir si EDF ne vient pas dans le projet », et que «  l’IRSN ne pourra pas porter ce projet avec le CEA ou d’autres, sans EDF ». L’EDF devrait rendre sa réponse en octobre 2020.

 

  • Information consultative relative au projet de décision unilatérale à la NAO 2020

Le CSE avait décidé à la majorité (pour rappel la CGT à la majorité absolue) de rendre un avis négatif.

La CFDT partage les deux points mis en évidence dans l’avis, à savoir l’absence d’augmentations générales et le fait que la prime objectivée doit rester exceptionnelle. Compte tenu de la position de la CFDT sur la négociation NAO (voir article sur ce sujet), elle a décidé de s’abstenir sur ce vote.

L’avis négatif a cependant été voté à la majorité.

La direction doit proposer un accord unilatéral sur la base de cet accord minoritaire.

 

  • Questions diverses: les élus CSE ont demandé que les groupes Whats’ app mis en place dans les services cessent de fonctionner une fois revenu en fonctionnement normal et que les numéros de téléphone personnels communiqués au cours de la crise ne soit plus utilisées par les hiérarchiques, sauf à la demande du salarié.

 

 

 

 

 

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