Compte rendu et avis du CSE du 27 août 2020

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Les points suivants ont été abordés en CSE le 27 août 2020:

  1. Information et consultation sur l’évolution de la reprise d’activité sur sites à partir du 31 août 2020

Les Directeurs de site ont présenté les dispositions adoptées dans chacun des sites dont ils ont la charge selon le PRA de « Phase 4 ».

Le port du masque est obligatoire partout, y compris à l’extérieur des bâtiments. Les seules exceptions concernent les personnes seules dans un bureau ou en voiture. Le Directeur Général (DG) est intervenu pour annoncer qu’il s’agissait, à travers ce PRA, d’encadrer les conditions d’activités des salariés dans la durée, tout en étant conforme au plan sanitaire du gouvernement. Toutefois, il a précisé que sa position pouvait évoluer en fonction de la situation sanitaire du pays.

Le secrétaire du CSE a rappelé en début de séance les « points durs » sur lesquels les élus du CSE voulaient connaitre la position de la direction générale :

  • les transports en commun : surfréquentation quelle que soit l’horaire, temps cumulé important de port du masque,
  • les restaurants d’entreprise : temps d’attente à l’entrée et distanciation à respecter,
  • la scolarité : cas d’enfant renvoyé dans son foyer suite à une suspicion d’infection ou d’une fermeture de l’école,
  • les bureaux partagés avec le port du masque sur de longues durées, (proposition d d’’occuper les bureaux à tour de rôle pour y être seul).

Le DG bien précisé que si sa volonté est bien « un retour sur site, cela ne veut pas dire forcément à plein temps » (THS Travail Hors Site), mais qu’il y a des métiers peu adaptés au télétravail.

Restauration

Concernant la restauration sur le site de Cadarache, JB Chérié a annoncé que le dispositif était inchangé (1 siège sur 2 occupé, place en quinconce). Il est envisagé de mettre en place des plages horaires par secteurs en cas d’encombrement des restaurants comme actuellement sur le site du Vésinet.

Concernant le site de Fontenay, J. Battiston a annoncé l’augmentation de la capacité d’accueil de 170 à 375 personnes, tout en conservant la distanciation de rigueur, ainsi qu’un passage à 3 files de distribution de plats.

Concernant le site du Vésinet, le dispositif actuel comprenant 3 services à des horaires imposés, mais pourrait repasser à 4 services en fonction de la fréquentation.

Sur les autres sites, la situation actuelle devrait se poursuivre.

Le DG est intervenu pour dire qu’une solution alternative serait proposée en cas de situation trop dégradée au niveau des restaurants.

Scolarité

En ce qui concerne la scolarité, le PRA ne faisait pas état du cas de salariés IRSN contraints de rester à leur domicile pour garder leurs enfants en cas de fermeture de classe ou de suspicion d’infection. En séance, le DG a reconnu qu’il était difficile de tout prévoir dans un tel document mais qu’il convenait d’être avant tout pragmatique et agir au « cas par cas ». Toutefois, un paragraphe sera ajouté dans le PRA à ce sujet qui permettra de gérer les situations particulières avec souplesse.

Bureaux partagés

Il a été rappelé que le port du masque est la règle sur les sites. Les seules exceptions sont celles mentionnées plus haut (seul dans un bureau ou en voiture). Les élus ont manifesté leur préférence pour organiser une occupation « à tour de rôle » des bureaux, le but étant que les salariés s’y retrouvent seuls, et donc, sans la contrainte de porter le masque, ce qui serait partiellement possible grâce aux THS.

  1. M. Enault a annoncé de son côté le lancement de l’expérimentation « flex office » au bâtiment 33 pour éviter que des salariés se retrouvent en bureaux partagés.
  1. Scénarios en cas de confinement partiel ou total

J.B. Chérié a présenté quatre situations types :

  • confinement partiel de quelques salariés, quel que soit le site.
  • confinement partiel de salariés d’un site.
  • confinement de la majorité des salariés, quel que soit le site avec une présence limitée et contrôlée sur site.
  • confinement de l’ensemble des salariés, quel que soit le site avec une présence sur site strictement limitées aux activités essentielles.
  1. Questions diverses
    1. CABRI

Le DG a communiqué la mise en suspend de l’essai CIP1-2B, suite à des divergences entre le HFDS et le CEA sur l’étude de sécurité, communiquées dans un courrier du HFDS du 28 juillet dernier. Des mesures compensatoires ont été proposées par le CEA au HFDS le 31 juillet. Une réunion de concertation entre les deux partenaires est programmée le 1 er septembre afin de parvenir à un accord. Dans ce cas, l’essai serait différé d’un mois environ. Dans le cas contraire, ce serait plus long.

  1. « Coffre-fort » électronique

La Direction Générale a informé les élus du lancement du « coffre-fort » électronique pour stocker les bulletins de salaire dématérialisés. Une information sera diffusée le 7 septembre, pour une mise en œuvre le 10 septembre.

Vous pouvez retrouver l’avis rendu par le CSE ici: Avis-PRAphase4-CSE2020-08-27.

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