CR de la réunion du CSE du 22 octobre

CSE du 22/10/2020
1. Désignation :
– du secrétaire du Comité Social d’Entreprise : Cédric Gomez en remplacement de Philippe Bourachot
– du secrétaire adjoint du Comité Social d’Entreprise : Philippe Bourachot
La CFDT a remercié P BOURACHOT pour travail accompli durant ses mandats successifs.
2. Approbation du procès-verbal :
3. PSN/SSRD
Cette Réorganisation est prévue pour le 1/01/2021 ; Cependant ce point a été reporté au CSE de novembre, compte tenu du grand nombre de questions soulevées en CU.
4. Participation IRSN à l’effort de construction
L’année 2019 accuse un fort décrochage à la fois au niveau des prestations de d’Action Logement que des prêts directs de l’IRSN. Le montant des prestations d’Action Logement est de à 68 k€ pour une subvention annuelle d’un montant de 420 k€ versée à Action Logement. Il convient de noter que les 352 k€ non consommés de la subvention sont conservés par l’organisme collecteur et mutualisés pour une redistribution à d’autres salariés hors IRSN.
Pour le locatif, Action logement a octroyé 35 permis de visite à 15 demandeurs. Seulement 2 logements ont été attribués correspondant à une valorisation de 40 k€. Par ailleurs, 14 aides au logement ont été accordées par Action logement pour un montant total de 28 k€.
En ce qui concerne les projections 2020, les propositions de visites sont en forte baisse mais la pandémie les a rendues impossibles.
On ne note également aucune demande de prêt IRSN pour le logement enregistrée à fin septembre 2020.
Le CSE demande à être informé de l’avancé ou de l’abandon du projet de prêts bonifiés à enveloppe égale pour l’IRSN.
Le CSE demande également l’organisation d’une rencontre de la commission logement et d’action logement afin de mieux comprendre les synergies possibles en faveur des salariés de l’IRSN au vue des 425 k€ de subvention pour l’année 2020 et en perspective 2021.
Depuis de nombreuses années le CSE prend acte des bilans de la participation de l’IRSN à l’effort de construction du 1% logement. Bien sûr, la dégradation enregistrée incombe en grande partie aux pouvoirs publics qui n’ont eu cesse de restreindre l’accès au logement social. Mais d’autres points relèvent de la responsabilité de l’employeur. C’est pourquoi le CSE souhaite que l’IRSN impulse une nouvelle dynamique à ce sujet, dans un contexte ou de plus en plus de salariés sont en difficultés sur ce sujet.
Pour souligner le mauvais bilan 2019, après les mauvais bilans d’année antérieure, le CSE émet un avis défavorable au bilan 2019 de la participation de l’IRSN à l’effort de construction
Pour la direction de l’institut le versement à l’effort de construction est à la hausse depuis 2020. Il y a eu la mise en place de la plateforme locative le 16/06. Les salariés ont maintenant la possibilité d’accéder à une plateforme digitalisée, de postuler, et de suivre l’avancement de leur dossier. Cette mise en place s’inclut dans la loi ELAN. Par ailleurs, le rôle de l’IRSN n’est pas d’octroyer des prêts mais l’apanage des organismes financiers, sauf en cas de prêts de secours. Compte tenu du salaire moyen de 4200 euros à l’IRSN, le critère social est très compliqué. Concernant le « prêt bonifiés », la direction a découvert que l’IRSN n’avait plus d’assurance. L’IRSN a cherché la solution des « prêts bonifiés » ce qui permet de prendre en charge les intérêts d’emprunts à la place des salariés, dès lors que l’enveloppe est atteinte l’entreprise diminue le nombre de prêts octroyés. Sur 5 ans l’IRSN peut octroyer 40 prêts. L’IRSN en récupère peu d’intérêts. C’est une sorte d’avantage en nature sans retour avec un coût important sans retour et n’a pas poussé plus loin la réflexion, le projet est abandonné. De plus, les taux du marché étant très bas, les prêts à caractères sociaux ne sont plus intéressant («écart « action logement », prêt classique est insignifiant), ce qui dissuade les salariés de s’adresser au volet social de l’entreprise. Il n’y a plus d’intérêt à passer par le secteur social.
Il existe un seuil qui dépend de de la situation familiale. Pour ce qui est des aides à la mobilité jeune. Il existe deux types d’aide : Aide à la mobilité dont seuls les moins de 30 ans peuvent bénéficier, et une aide à la mobilité pour la mobilité professionnelle ; en cas d’une mutation interne, recherche d’emploi dans une autre région (subvention ou prêt de 3000 à 3500 euros).
5. Information relative à la politique RSE de l’institut
Au cours de ce point, Il s’est agi d’échanger sur la mise en place et le déploiement d’une politique RSE (Responsabilité Sociale d’Entreprise) notamment à travers des ateliers de bonnes pratiques. Rien de vraiment neuf depuis la dernière présentation.
6. Information sur le projet TRA-G
La direction a présenté l’objectif de ce projet qui est de maintenir des compétences au sein de l’IRSN dans un contexte évolutif, de fidéliser salariés et de renforcer notre activité. Face aux difficultés de recrutement, il a été décidé de renforcer la mobilité des salariés et de dynamiser la GPEC à travers différentes actions: rendre visibles les parcours professionnels, faire en sorte que les outils soient davantage utilisés, offrir des opportunités de services aux services de DTR, et aux manageurs. Il est aussi attendu de mieux exploiter les domaines de connaissances, de définir les compétences de demain. Il est envisagé d’étendre ce travail à la sphère SFS, de compléter les dispositifs du mangement de la connaissance (« KM » pour les gens « in ») afin de mieux anticiper les évolutions. Il est aussi prévu de revoir les référentiels métiers pour les rendre plus pertinents, de développer des méthodes d’accès pour faire des « requêtes » de compétences. Bien sur ce projet est couplé avec la mise en place de la « pesée des postes »..Il est prévu de travailler sur les chemins de carrières « verticaux/ horizontaux » (passerelles externes), et de se comparer avec les pratiques du marché. Un diagnostic sur les rémunérations sera établi et il alimentera la refonte de la grille des salaires. Egalement l’IRSN prévoit de refondre les EAD, et d’enrichir les dispositifs de mobilité. Un autre axe qui concerne le processus de recrutement est de développer les « réseaux écoles ». Par ailleurs l’outil GEF va se muer en « Talentsoft » (outil largement utilisé sur le marché notamment les EPIC). Un planning a été également été présenté.
Le point important lié à ce projet est la négociation sur la « pesée des postes » en 2022. A la suite de la présentation, les élus ont noté qu’il s’agit d’un projet majeur et complexe. Pour les élus, il est important de bien communiquer, notamment sur la « pesée des postes », et la réévaluation des grilles salariales.
Les élus CFDT ont souhaité que lors de la mise en place de l’outil, il soit prévu de mettre des responsables dans les unités pour croiser le métiers, les compétences, des unités. Pour les élus CFDT il est important de mettre de l’humain dans ce dispositif. La direction a répondu qu’en effet, il est prévu de constituer des équipes, qui mettront à jour régulièrement les informations. Et dans chaque unité un référent fera remonter les besoins. Par ailleurs, la direction a indiqué qu’il s’agit d’un projet triennal encore balbutiant dont le CSE sera tenu informé de l’évolution régulièrement. L’architecture du référentiel sera finalisée pour la fin de l’année. Il est prévu d’identifier les profils de compétences critiques pour créer une relève en lien avec « KM », qui rejoint la réflexion en cours sur la filière « expert ». Les équipes et la hiérarchie intermédiaire seront associées. Les opérationnels n’ont pas encore été associé sauf un « lab » ou des cds adj/ cds qui ont déjà été associés.
7) info relative à la situation financière de l’IRSN
Une situation de l’exécution du budget au 30 septembre 2020 a été présentée. Les recettes propres atteignent 53% des recettes prévues (46% l’an dernier) alors que l’activité est plutôt à la baisse (baisse importante du niveau des recettes). Les dépenses sont à 62% (contre 64% l’an dernier). Le fonctionnement est à 51/54% (l’an dernier). En terme d’activité financière même tendance que l’on dernier ce qui ne présage pas plus de l’activité réelle de l’entreprise.
En CP : tendance normale, pas de dégradation /situation sanitaire quasi identique /l’an dernier.
Pour la partie secteur AE/CP : pas de dérive particulière d’un secteur ou d’un autre.
Les élus constatent que la situation générale se situe à peu près au même au niveau pour ce qui concerne les recettes /ressources propres/l’an dernier. Au regard de l’atterrissage en fin d’année, la direction indique que les recettes seront plus faibles, entre 6 et 7 millions d’euros, compensés par le retard de paiement de l’an dernier. En revanche, une baisse en fin d’année en CP est attendue mais qui devrait être compensée par des réductions de dépenses (missions : 6 millions par an), et ce malgré l’achat d’ordinateurs portables et d’EPI COVID. Les éléments à disposition laissent en penser que le BR ne sera pas exécuté en totalité en matière de dépenses. La direction cherche à cerner le montant des recettes possibles et des dépenses de façon la plus réaliste possible pour réaffecter des budgets si nécessaire, ou bien constater que tout ne sera pas dépensé. Aujourd’hui dès que l’entrée marchandise est faite la facture est payée sous 2 semaines, si l’entrée de marchandises est faite. Aujourd’hui tout ce qui est réalisé sera payé sauf si le budget n’est plus disponible. Enfin la direction précise qu’au dernier moment, ceux à qui il reste du budget donneront pour ceux qui n’en ont plus. Des transferts d’argent entre projets vont être réalisés.
8 Evolution des commandes sous-traitance
L’institut reste proche du niveau de la sous-traitance de l’an dernier. Ce sont souvent des contrats forfaitaires. On constate du retard dans les entrées marchandises pour quelles raisons ? Le télétravail n’aide pas beaucoup. Cela risque de poser problème pour l’atterrissage. La direction insiste sur la nécessité impérieuse de réaliser les entrées marchandises en souffrance, et ce malgré les rappels réguliers.
9. désignation d’un membre de commission economique
Adissa Noblanc succède à MP Enelorac Prigent qui a quitté l’IRSN.
La CGC intervient pour préciser que Mr Sargeni est nommé titulaire en CSE à la suite de MP Enelorac-Prigent .
10. DLSSCT du Vésinet
Nathalie Broustet qui était démissionnaire est réélu ;
11. Mise en place de de groupes de travail ASC
Le secrétaire du CSE les présente.
– GT sur le TIP
– GT sur les gardes alternées
12. Point d’information COVID9
– En ce qui concerne le nombre de cas « covid » au sein de l’institut : 115 cas enregistrés, en augmentation de 8 cas en une semaine. 47 cas confirmés 2 au sud/ 26 cas possibles (exam en cours..). 42 cas suspects (syndromes grippaux).
– La présence sur site : Cad et les Angles : 55% et 62% (respectivement les deux dernières semaines) /54 et 55% (angles)
– Stock « EPI covid » sont conformes à la prévision des 3 mois à venir. Complément de stock de masques envoyé par DIS Courant novembre.
– Remontés des unités : reprise global de l’ensemble des activités pas forcément en nominal car difficile de faire intervenir des fournisseurs parfois, et mise à l’isolement de « personnes contact ».
-Satisfaction des unités / PC portable, EPI covid. Question sur les conditions de travail en télétravail. Remontée à l’égard des contraintes/ faisabilité du recours au télétravail. De façon particulière à CAd ; sujet lié à la restauration (qualité, on est déjà intervenu auprès de la dir centre au sujet insatisfaction des salariés IRSN/qualité bouffe). La direction centre prépare un Appel d’offre pour la prestation restaurant l’an prochain.
– Transport : concernant les bus de Cad il y a des chauffeurs à l’isolement et la réponse trouvée pendant le we a été de regrouper des lignes ce qui occasionne des difficultés pour les salariés. La direction du centre travaille à l’amélioration de la situation.
FAR : Rappel car il semblerait que des salariés ne mettent pas le masque pour discuter après le repas.
Stock de masques suffisant jusqu’à Noël sans difficulté.
Le VES : effectif contrôle des accès idem que FAR : 70% présence sur Sem 41 et 42. En milieu de semaine des pics cantine : 83 repas/jour : prestataires par comparaison d’autre restau : taux de présence très important ! Tri de plateau comme à FAR
Stock EPI : masques jetables : 10 000 masques jetables ce qui correspondent à 10 semaines de consommation (correspondance avec DIS de Far pour maintenir stocks au bon niveau) .
Modification du PRA : JBC mise à jour a fait l’objet d’un échange par écrit à l’occasion d’une mise à l’indice 4. Compte tenu des évolutions plus ou moins rapides dans les consignes données par les pouvoirs publics, il convient d’aller vers une procédure plus rapide pour la mise à jour des PRA ; Un PRA « socle » avec des dispositions qui s’inscriraient dans la durée et une partie complémentaire en fonction des évolutions (notes internes). On privilégierait une consultation par voie écrite avec examen au CSE puis diffusion de la note, ajustement en IRSN local ou local pour répondre au plus près des consignes gouvernementales.
Négociation de l’avenant 3 du télétravail. Les organisations syndicales ont reçu lundi soir le passage en phase 1 prévue en application de cet avenant. La Dir espère aboutir à un accord, à défaut elle prendra des mesures unilatérales.
La CFDT indique suspendra sa signature à ce au fait de suspendre le badgeage dès lors que le nombre de jours sur site devient minoritaire par rapport aux jours télétravaillés.
Questions Diverses :
Calendrier CSE2021:19/01 ; 16/02, 23/03 ; 27/04 ; 27/05 ; 22/06 ; 20/07(Cad) ; 21/09 ; 19/10(Ves) ; 16/11 ; 14/12
-Mise en place astreinte SRTE : le vivier des personnes de la liste d’astreinte n’a pas été identifié, le périmètre n’est pas bien défini. Le primordial c’est la formation. Calendrier de mise en œuvre cette astreinte : d’ici la fin de l’année, ce que donne le temps de finaliser les fiches reflex et de solliciter les personnes. Les démarches de communication de recherches de volontaires sont en cours.
demande des élus : : indiquer de façon informelle quand ce sera en place au moins la DLSSCT. Pour ce qui concerne la question du vieillissement des bâtiments, le plan de rénovation des bâtiments devra être publié et une présentation devra être faite en DLSSCT
CABRI :
P. Bueso dresse un état des lieux de la situation :
– Mesures du HFDS (Haut Fonctionnaire de Défense) du Ministère Transition Ecologique : cela avait entrainé un report de la « mise en eau » prévue le 17 /08. L’IRSN a fourni une réflexion sur la diminution du terme source qui a été transmis à Briac et Voisin. P Giordano et P. Bueso ont fait une présentation de l’évaluation du terme source au CEA en vue d’une autorisation de l’essai en 2020. Ce courrier est en cours de diffusion.
– Fuite circuit EC : une analyse a montré que c’est de l’eau du circuit eau du cœur, mais l’origine n’est pas détectée. Un dossier a été transmis à l’ASN pour montrer qu’on peut faire un essai malgré cette fuite. Le dossier sera examiné et une réponse sera donnée avant le 24/11. Mais P. Bueso indique que le dossier ne convient pas à l’ASN. La « mise en eau » prévue le 26/10 est incertaine. Il s’avère que le dossier déposé à l’ASN est à compléter. Ne pas mettre la boucle en eau repousserait l’essai à mi-avril 2021 ! P. Bueso fait part de son embarras, car en novembre, il y aura une réunion avec les partenaires internationaux, et si c’est déjà reporté c’est embêtant. Il évoque la possibilité de « mettre en eau » et de ne pas avoir besoin de ressortir le dispositif le 24 novembre (en cas d’avis négatif de l’ASN à propos de l’autorisation de l’essai CIP1-2B)) à condition de réaliser un dispositif qui souffle de l’azote pour sécher et ne pas corroder l’instrumentation. P Giordano doit donner la position de l’IRSN le 23/10 au soir quant à la mise en eau du 26/10..Il rajoute que « le poids du budget qu’on consacre à cette installation commence à devenir critique. »
Concernant le contrat à venir: celui –ci est toujours en négociation et la convention avec le CEA sera présentée en févier.
Du fait de la mise sous cocon de l’installation pendant le confinement et résultait, peu de personnes du CEA sont venues, par conséquent le CEA a fait une remise de 300 000 euros à l’IRSN.
Plan de relance nucléaire :
l’IRSN espère obtenir 10 Millions d’euros sur 470 €, 4 projets seraient concernés :
– SMR expertise de sûreté plateforme expérimentale avec boucle de thermohydraulique et piscine,
– Démantèlement :
– Risque feu de futs de déchets bitumés ;
Et également sur le plan de relance BTP avec les projets immobiliers rénovation Bat 02 à FAR, et Cadarache.
Réponse en décembre 2020.
Formation :
Dysfonctionnement majeur sur tous les « workflow ». Il faut bien anticiper cela. Suspension de formation en présentiel de mars en septembre. Ne pas s’attarder et s’attacher à l’avancement. Réduction de 200000 euros : l’ensemble. Dépassement de l’AE du budget suite au BR2. Engagement de 1,252 Millions d’euros.
Mouvement personnel
– 35 démissions en 2020, fin septembre.
– Licenciement: 1 (PSN)
25% des démissions concernent les salariés dont l’ancienneté est comprise entre 6 et 10 ans.
Le rythme de départ est toutefois moins fort que les années précédentes.
Remontée le sujets HSE en CSE :
Pour les élus il est importants que certains points importants débattus en DLSSCT et en CSSCT remonte au CSE, ces deux entités n’étant que des commissions du CSE. Pour la direction il y a aujourd’hui une inflation de réunions DLSSCT et CSSCT. Il y a de plus en plus de temps en réunion syndicales et direction et ces sujets n’auraient pas vocation à remonter en CSE. Pour les élus cet accroissement est lié à la crise actuelle (mise en place des PRA entre autre). La dir souhaiterai seulement un point annuel ou semestriel c’est plus raisonnable.
ENSTI
d’ici le 15/12 doit être remis au DG un rapport traitant des positions et conséquences de la dissolution de l’ENSTI (chiffre d’affaire en forte baisse comme tous les organismes de formation). La formation est une « fabrique » fondamentale pour l’IRSN. Les salariés de l’ENSTI vont être reçus.