Compte rendu des principaux points présentés lors du CSE du 19/01/2020
1. COMEX
Lors de la réforme SFS, des Insuffisances décisionnelles avaient été identifiées au niveau du Comité d’Etat-major (CEM). Il a donc été décidé de la création d’une nouvelle entité qui remplace le (CEM) et destiné à devenir aussi une instance de prospection de l’avenir. Les sujets scientifiques y seront abordés.). Le COMEX sera un comité permanent qui prépare, au profit du directeur général, les décisions importantes, de nature stratégique ou politique dans les domaines scientifiques, techniques, organisationnels et sociaux. Il assure ainsi le pilotage de l’institut, garantit le partage d’une vision commune au sein de l’institut, veille à l’accomplissement de ses missions et définit les orientations pour l’avenir. Le COMEX se réunira deux fois par mois sur convocation de son président (Directeur Général)..
Ce COMEX sera composé de l’ensemble des directeurs de l’Institut (DGA, Directeur de la Transformation, Directeur de la Stratégie, Directeur de la communication, Directeur des affaires européennes et internationales, et Directeur des risques et performance, Directeur de la crise et la Secrétaire Général
La participation sera strictement personnelle, « intuitu personae », pas de remplacement possible.
Néanmoins le COPIL continuera d’exister.
Une NOI du fonctionnement du COMEX sera présentée au CEM de janvier
2. Déménagement SIRCE
Ce service passe de la partie CEA de FAR à la partie IRSN. Les élus ont fait remarquer qu’ils étaient mis devant le fait accompli et que le coût de ce déménagement n’apparaissait pas dans les documents supports de la réunion. Le DG a expliquait avoir été saisi en urgence par le chef de laboratoire inquiet devant la dégradation de ses locaux. Ayant constaté de lui-même l’état de délabrement des locaux, il a du enclencher une mesure de déménagement en urgence. Néanmoins, sur proposition de l’ensemble des élus, l’examen de ce point est reporté à la semaine suivante, en y incluant le volet économique, pour ne pas bloquer le processus de validation. Le déménagement de SIRCE est prévu début février. Le DG a donné son accord pour procéder ainsi. D’ici cette date les éléments financiers et économiques sur le sujet seront transmis aux élus.
3. Programme Annuel d’Activités ? (PAA) 2021
Ce programme intègre les remarques du PMT. Dans le cadre du Conseil d’Administration cette présentation précède celle du budget par O. Mauny et reprend ces aspects. Légère augmentation.
Ce PAA est élaboré à partir du Budget Initial 2021. Il faut noter une hausse nette de la réserve de précaution du programme 190 (168 M€). Les effectifs retenus au budget initial atteignent 1741 ETPT (soit – 4 ETPT / niveau d’autorisation d’emploi en LFI), 1,4 M€ consacré au programme « NORIA », lancement du LATAC (Vésinet) et de la transition numérique. Parmi les autres points mis en exergue lors de la présentation, on remarquera :
– La campagne de nomination d’experts (refonte de la filière experts),
– Un accord-cadre avec le CNRS : Le directeur de la stratégie a évoqué l’établissement de 5 feuilles de route avec le CNRS (Co publication, où sont localisées ces collaborations avec le CNRS) correspondant aux 5 instituts avec lesquels l’IRSN collabore le plus (regroupent >90% des collaborations). Une présentation au PDG du CNRS et DG IRSN. sera organisée au 2ieme semestre 2021,
– Préparation d’un accord-cadre avec l’Université Paris Saclay, et Aix Marseille Université,
– Il a été constaté un effondrement des prestations à l’international. Dans le contexte actuel, pour les questions internationales, Il faut convaincre les partenaires, les rencontrer, ce qui est difficile actuellement,
– Développement d’approches thérapeutiques innovantes (Projet RESCUE)
– En ce qui concerne la neutronique : Prise en main du code PATMOS du CEA (multi physique), et développement de l’outil MORET est un jalon important. Toutefois le choix entre le développement unilatéral de MORET, ou un Co-développement avec le CEA n’est pas encore tranché.
Concernant les codes de neutronique, la CFDT, tout en reconnaissant les mérites des équipes IRSN sur le sujet, tient à souligner que l’Institut ne dispose pas de la même « force de frappe » que le CEA, lequel dispose de deux services importants à Saclay (SERMA), et à Cadarache (SPRC). Cette réalité a une importance stratégique dont il faut tenir compte.
4) Bilan EAD/EP :
EAD : Constats notables :
– 16 % dépassent les attentes
– Charge de travail : 89% renseignée, 42% des salariés la trouvent adaptée, 45% élevée à très élevée. Ce dernier taux a doublée/l’an dernier),
– 50% seulement des EAD validés par le N+2.
Entretien Professionnel :
81 % de réalisation sur 2 ans ; si cet entretien est refusé par salarié, il est néanmoins comptabilisé comme « réalisé ».
8 % souhaitent une évolution « hiérarchique », 4 % sur la filière « expert »
Bilan à 6 ans : ce dernier est obligatoire.
La CFDT regrette le peu d’attrait de la filière « expert » vis-à-vis de la filière « hiérarchique ». Pour un organisme d’expertise scientifique et technique comme l’IRSN c’est inquiétant.
5) Exécution budgétaire au 31 /12 /20
Les recettes sont à 101% supérieures au Budget Rectificatif (1 M€) grâce à la dernière semaine d’encaissement de recettes propres.
Droits Constatés 100% réalisé quasi au niveau du BR
Concernant les Dépenses :
Le Crédit Paiement est à 99% exécution
Personnel : 100% et l’IRSN a failli les dépasser. Des factures « autres dépenses personnels » sont « sous le coude » pour ne pas dépasser le seuil fatidique. Cela est lié aux embauches de fin d’années et au fait qu’en ETPT, l’IRSN s’est retrouvé à +20. Sur ce dernier point le DG précise qu’une stratégie de bonne gestion des ETPT est en cours.
Droit Constatés : Dotation amortissement inferieurs mais on n’a pas toutes les écritures
AECP « reporting » global 97% AE.
L’investissement est à la traine, en CP un taux d’investissement proche de 100 % le niveau le plus faible étant sur la sous-traitance. Dépenses par pole (proche du total). Celan’appelle pas bcp de commentaires..
Recettes : le niveau n’a pas été atteint alors que le niveau des dépenses est atteint.
6- Sous-traitance
Domaines où il y a du sous-emploi sont bien expliqués. Petite baisse coté cea. Sur le cœur de métier : 117 personnes en 2020 pour 111 en 2019 , donc proche. Concernant la sous-traitance sur les centres de coût baisse aussi hom/an (247 hom/an en 2020 contre 253 en 2019). La ventilation est proche de celle de l’année précédente.
La sous-traitante n’a pas pénalisé l’activité au cours de l’année.
Un zoom par typologie d’activité. Sur le « Vieillissement » il a été constaté beaucoup de perte par rapport aux prévisions. Décalage d’activité par le management ? L’arrêt /confinement a provoqué un décalage ?
7- Covid
Exposé du docteur P. Bouscaillou : l’important est de porter son masque correctement. Après ce sera fonction FFP2 sont plus protecteur. Les masques faits maison il y un doute, mais ne pas se poser la question. Pour le variant, la protection reste la même, le type de masque conseillé reste le même. Ne pas considérer les masques et leur qualité en fonction du variant. Il est nécessaire d’ établir les mêmes barrières.
Condition de travail/télétravail sur site : Il y a eu une lettre intersyndicale à la dir concernant une demande de suspension du badgeage pendant la période de couvre-feu à 18h. En effet, cette situation est difficile à gérer avec 4 badgeages par jour. Le télétravail à 5 jours (stade 3) se poursuit avec toutefois une possibilité d’ouverture par la ministre du travail. Enfin, poursuite du télétravail pour un bon bout de temps (6mois)..
Le DG dit son accord à une suspension du badgeage pendant cette période de couvre-feu à 18h, et ce dès que possible.
il faut remettre sur la table la question matérielle. Concernant le versement d’une indemnité pour équipement : Ce point est à l’étude coté direction. Les élus font remonter la nécessité d’être à minima correctement assis alors que cette période de télétravail va se prolonger et que par ailleurs des économies de fonctionnement sont réalisées (missions, restauration).
La Secrétariat Général a la charge de questionner notre autorité de tutelle pour voir si l’état prévoit des dispo pour accompagner l’institut dans ce genre de dispositifs. :
Nous faisons remonter le traitement différencié selon les unités pour ce qui est de la délivrance des dérogations. LA direction reconnait cette différence de traitement d’une unité à l’autre. Pourquoi certain ont un refus sur le dépassement d’horaire, d’autres le refusent. Il nous faut de l’uniformité.
Pour le DG, la logique c’est la raison de service.
Pour la CFDT nous avons toutefois dit qu’il pouvait aussi y avoir des raisons d’organisation de son travail lors des venus sur site.
8. Arrivée de la nouvelle assistante sociale de FAR
Présentation personnelle de Mme Hascoet.
9. Stratégie numérique
Cette présentation a été assez générale et traité de la transformation numérique menée au sein de l’IRSN présentée comme un enjeu fort pour l’institut. De plus en plus au niveau du COP des axes sont portés par le numérique, et il convient d’avoir des infrastructures numériques adaptées aux besoins métier, de véhiculer l’information digitale, de faciliter la dématérialisation des processus, piloter l’Institut en responsabilité…). Il y aura des Tutoriels vidéo fabriqués avec « iRSN-Lab » pour rendre concret les usages des nouveaux outils et leurs impacts.
Glossaire : « Présentation Générale », comprendre : « a fini par vaincre la vigilance de notre vigoureux DSC et de son secrétaire non pontifical.
Questions diverses :
– Vallée sud :
Il s’agit de l’hébergement de jeunes entreprises du secteur de la santé et du « big data santé ». Irsn et CEA partenaires pour créer une « bioparc » sur Fontenay. En cours d’aménagement dans le bâtiment Fahrenheit l’IRSN pourra être sollicité sur ces sujets. Il est signalé une video de la présidente de l’IRSN sur le site de promotion du projet.
– Plan de relance
Il s’agit de 4 projets dont un bat tertiaire à CAd pour un coût de 21 Millions euros financé par le plan de relance (première partie de la subvention versée en février, puis versé au fur et à mesure de l’avancement du projet).
JB Chérié organisera des réunions de préparation concernant la phase de consultation des instances. Il n’existe pas de marge de manœuvre pour les différentes phases. Il faut donc être Vigilant. Si l’état se rend compte du retard, alors il peut remettre en cause le financement ! Un des membres de la DL SSCT CAd devra intégrer le « groupe projet » pour sécuriser ce projet, et s’assurer que rien ne sera oublié. Il convient de donner toute latitude à ce groupe pour mener à bien ce projet. JC Niel et M Enault font part de leur accord pour contacter la hiérarchie de ces salariésafin de signaleur leur relative indisponibilité le temps de mener à bien ce projet.
– Riskaudit :
Ce sujet a déjà été évoqué lors sud CSE du mois de novembre. L’objectif poursuivi est de se mettre en position de clarifier pour éventuellement rebondir dans une forme à définir. Le constat est que de depuis de nombreuses année Riskaudit est en déficit, car en concurrence avec d’autres acteurs (avant c’était régie de la Communauté Européenne). Une discussion est menée sur les outils sur lesquels s’appuient Riskaudit afin de déterminer quel est l’avenir de ces outils. En 2022, il faut être en mesure de prendre une décision, de solder les contrats en cours. L’IRSN ne prend plus de contrat Riskaudit (pluriannuels). Neéanmois, Il demeure une opportunité suite à une demande commission sur un contrat avec l’Armenie . Il est opéré, par ailleurs, un transfert des contrats vers l’IRSN et GRS (« maisons mère ») Arménie et Ukraine. Au sujet du contrat concernant le Maroc, il y a encore des discussions. GRS devrait récupérer le contrat sur la Biélorussie. Sur 4 personnes MAD il y a encore du travail à faire. Dans les mois à venir il faut clore les exercices comptables. Une des options envisagées est que l’IRSN et GRS se présenteraient sous un consortium.
Concernant le Délai de consultation du CSE sur le devenir de Riskautit : il n’y pas de date arrêtée. Riskaudit ne va plus avoir de contrat en propre dans quelques jours.
Faire travailler le « projet managé » sur la maison mère.
