CR du CSE extraordinaire du 6 avril 2021

Résumé du CSE extraordinaire du 06 avril 2021

L’objectif initial de ce CSE extraordinaire était la présentation en réunion plénière des résultats de l’enquête sur la réorganisation des la sphère support, enquête réalisée par le CSE avec l’aide du cabinet SECAFI. Trois autres sujets ont été ajoutés.

• Décision unilatérale sur le régime de prévoyance invalidité /décès

L’adhésion au régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité et décès » est obligatoire pour l’ensemble des salariés IRSN. Ce régime est mis en place par décision unilatérale au sein de l’IRSN et tient compte des récentes évolutions législatives. La cotisation demeure à la charge de l’employeur.

• CABRI :

Le CEA n’a pas communiqué d’information nouvelle depuis le mois dernier. Le CEA travaille sur un nombre de scénarii dont il rendra compte au plus vite à l’IRSN. La DLSSCT de Cadarache a toutefois organisé une réunion avec les salariés. La situation de l’installation CABRI sera à nouveau abordée lors du CSE d’avril, quand des éléments plus précis seront connus.

• Enquête SFS

A la demande des élus du CSE, le cabinet SECAFI a réalisé une enquête auprès de l’ensemble des salariés sur l’impact de la réorganisation SFS dans leurs activités, ainsi que sur l’impact de cette réorganisation sur les salariés SFS eux-mêmes Globalement les salariés n’ont pas fait remonter d’amélioration notable issue de cette réorganisation, sauf pour ce qui concerne l’informatique.  Face à ce constat le Directeur Général a insisté sur le fait qu’il s’agissait d’un point de situation à l’instant « t », et qu’il faut laisser le temps au processus de se mettre en place. Quant à M Enault, il a renchéri soulignant que la réorganisation était « au milieu du gué », l’impact de la crise sanitaire défavorable, et que les résultats de cette enquête étaient « trop macro ». Il a également annoncé une réorganisation de D3NSI en septembre. Du côté Secrétariat Général, F. Bravaccini a jugé les questions « biaisées vers le négatif » ! Concernant les « achats » elle a affirmé avoir identifié les actions à mener, et que celles-ci vont démarrer.

Les élus du CSE ont rétorqué que l’objectif n’était pas d’orienter les questions, mais que celles-ci permettaient de répondre librement, entre autres à partir de commentaires possibles. La crise sanitaire due au Covid permet de répondre à beaucoup de choses mais pendant 8 mois, il n’y avait pas de Covid. Si la crise sanitaire a pu avoir certains effets, elle aurait pu permettre d’apporter aussi des avis plus positifs.

La CFDT tient à redire que le nombre de réponses permet de considérer positivement ce questionnaire. Cet état des lieux exprimé par les salariés est aussi utile pour donner des éléments d’amélioration et c’est bien là le but premier. Mais mettre en avant le manque de moyen vis –à-vis du processus engagé est difficile à entendre quand on voit les effectifs de SFS. On peut tenter de revoir la charge, le fonctionnement. Concernant D3NSI, sur la partie bureautique, si le ressenti par les salariés est positif, ce n’est pas aussi satisfaisant du côté du « monde linux ». Il conviendrait donc de recenser les besoins hors « bureautique ».

En conclusion de ce point, le Directeur Général a déclaré prendre pleinement connaissance de cette enquête comme une « photographie » de la situation actuelle.  Un deuxième objet était, pour lui, avec cette réorganisation, la meilleure reconnaissance des fonctions SFS. Une de ses craintes est que la perception que donne cette enquête devienne dans la durée, quoi qu’il se fasse, la vision associée à cette réorganisation. Il ne faut pas que cette vision soit définitive

• Accord NORIA

De façon unilatérale, et pour revenir sous le plafond d’emploi, la direction souhaite faire bénéficier d’un départ à la retraite tous les salariés dont la date de départ effective se situerait dans les 46 mois après qu’ils aient remplis les conditions d’un départ légal, et non plus seulement 24 mois, et ce pour un départ avant la fin de l’année 2021. 5 salariés seraient concernés. Pour la CFDT, nous sommes conscients que le surcoût salarial va augmenter mais sur le moyen terme c’est plutôt positif.