Lors du CSE du 24 novembre les sujets suivants étaient à l’ordre du jour :
- Rapprochement DDCH-SCARP
Depuis la réorganisation des sphères fonctionnelles et supports (SFS) en juillet 2019, la séparation du SCARP (SG) de la sphère RH (DDCH) a conduit à des dysfonctionnements et un manque de communication entre les deux entités. Nous avons à maintes reprises fait remonter ce constat, un audit a été lancé en 2021 dont les principales conclusions sont :
– des processus et périmètres flous voire non partagés,
– une absence de décision et d’arbitrage,
– une charge de travail conséquente et des relations interpersonnelles dégradées,
– des outils informatiques inexistants.
A la demande du DG, la direction travaille depuis juin à un rapprochement de DDCH et du SCARP. Le positionnement de ces deux unités au sein d’un nouvelle direction déléguée aux ressources humaines (DDRH) est un pas vers l’amélioration de la situation mais ne constitue, à effectif constant, qu’une réponse partielle aux problèmes identifiés. Si des solutions sont en vue au travers de l’amélioration des outils informatiques et de certains processus (cas des recrutements), le chemin à parcourir reste long pour que la future DDRH soit en mesure de répondre avec rapidité et efficacité aux besoins des activités de l’IRSN et de son personnel.
Plus généralement, la tendance actuelle de maîtrise budgétaire conduit à charger la barque des fonctions support tout en limitant drastiquement le nombre de rameurs, à limiter les coûts d’investissement dans des outils performants, à reporter de plus en plus les processus supports du côté opérationnel… Alors, comment peut-on s’étonner d’une baisse d’efficacité des processus supports ?
- Situation Financière 2021/2022/2023
Atterrissage 2022
Il n’y a pour l’instant pas de difficulté sur les autorisations d’engagement (AE). Concernant les crédits de paiement hors main d’œuvre (CP HMO), il reste encore 40 M€ d’entrées de marchandise (EM) à réceptionner. Concernant les CP des recettes propres, il y a un risque de sous-réalisation. Ces constats inquiétants ont conduit la Direction à prendre des mesures de pilotage pour la fin d’exercice comme la priorisation du paiement des factures des activités relevant des autorités (ASN, DSND).
Chiffres clefs des évolutions 2021/2022/2023
L’évolution du budget entre 2022 et 2023 est principalement due à :
- Pour les ressources, une hausse de 11,6 M€ entre le BI 2022 et le BI 2023 :
- Une hausse de la subvention du programme 190 (+8,9 M€)
- Une hausse de la subvention du programme 212 (+0,1 M€)
- Une légère baisse de la contribution des exploitants d’installations nucléaires de base (‑400 k€)
- Une hausse des ressources propres et autres financements de +3,6 M€.
- Pour les dépenses :
- Une hausse des dépenses de personnel de 6,9 M€ du fait de l’objectif de retour au plafond d’emploi et du relèvement du plafond d’emploi autorisé (+12 ETPT)
- Une augmentation du budget de fonctionnement en CP de 1,2 M€ (+2,7 M€ pour les fluides, +1,4 M€ pour la soutenabilité et -3 M€ du fait du sous-emploi en 2022)
- Une hausse de l’enveloppe d’investissement en CP (+ 3,4 M€) par rapport au BR 2022
- Pour la trésorerie :
- Baisse du fonds de roulement fin 2023 de 4,8 M€ avec un solde net disponible de -5,5 M€ du fait de l’imputation au fonds de roulement de la revalorisation salariale en 2022, les fluides pour 2022 et 2023 ainsi que l’augmentation de la RMPP 2023 (passage de +1,8 % à +4,7 %)
L’augmentation de la RMPP de 1,8 à 4,7%, n’étant pas financée, le CSE demande que les tutelles actent la levée de la réserve de précaution. Cependant, l’objectif d’un retour au plafond d’emploi en 2023 n’est pas réaliste (projection de -35 ETPT sur 2023) et le sous-emploi pourrait être une variable d’ajustement budgétaire dans ce contexte contraint. Enfin les hypothèses retenues pour 2023, conduisent à un fonds de roulement négatif, ce qui est risqué dans un contexte de faible trésorerie et d’inflation inconnue. Le CSE a donc émis un avis défavorable au projet de budget initial 2023.
- Evolution des dispositions générales mises en œuvre dans le cadre d’une mobilisation de l’organisation de crise pour assurer la radioprotection des intervenants à l’IRSN
Cette évolution a pour vocation de prendre en compte les modifications réglementaires relatives à la radioprotection, datant de 2018, et à acter des choix de l’IRSN visant à faciliter la mobilisation des intervenants de terrain en situation d’urgence radiologique. En pratique, les choix présentés ont pour vocation de faciliter la mobilisation rapide des équipiers de crise concernés, notamment en maintenant leur classification en catégorie B.
Ce point amène le CSE à demander d’une part une clarification de l’organisation du LATAC (laboratoire de gestion, traitement et analyse d’échantillons contaminés en situation post accidentelle) en cas de situation d’urgence radiologique et d’autre part, avec les déménagements en cours de matériels de laboratoire au sein du site du Vésinet, un point sur la mise en service prochaine du LATAC.
- Extrait des questions diverses
- Essais CABRI CIP-1-2B :
Q : Le CSE souhaiterait savoir comment s’est déroulé l’essai Cabri CIP1-2B et connaitre le planning prévisionnel pour la suite des opérations, avec l’impact pour les équipes du L2EP ?
R : l’essai a été réalisé le 14 novembre en conditions nominales. Deux essais sont programmés en avril et octobre 2023.
Avec une fin programmée des essais CABRI en 2024, le CSE s’interroge sur l’avenir des salariés du LE2P et demande qu’une réflexion soit menée à ce sujet.
- Maintien des primes hiérarchiques :
Q : Pour faire suite aux échanges qui ont eu lieu lors du CSE d’octobre, les élus du CSE souhaitent connaitre les dispositions finales que retient la Direction au sujet de la circulaire N°40 liée aux primes hiérarchiques ?
R : la position de la direction annoncée en COMEX le 15 novembre et discutée avec les représentants du personnel en réunion de négociation le 17 novembre n’a pas évolué : maintien de la prime hiérarchique pour les personnes ayant quitté un poste hiérarchique entre le 01/01/2019 et le 31/12/2022 et ce jusqu’en septembre 2023. Suppression de la prime pour tout hiérarchique quittant ses fonctions à partir du 01/01/2023.
La CFDT considère ce maintien inacceptable et non justifié.
- Enquêtes pour accréditation :
Q : La campagne relative aux enquêtes pour renouveler les accréditations des salariés de l’IRSN doit toucher à sa fin. Le CSE souhaiterait connaitre la situation des retours, et surtout le nombre de salariés qui ont reçu un retour défavorable ou qui sont sous surveillance.
R : Sur les 1295 dossiers envoyés, 1294 ont été traités avec aucune réponse défavorable ou sous surveillance 209 dossiers n’ont pas été transmis ou sont incomplets. Pour traiter ces derniers dossiers, la période de réalisation des enquêtes est étendue sur 2023.
Le CSE indique que contrairement à ce qui a été indiqué par la direction, un salarié de Cadarache a vu son accréditation refusée, son premier recours refusé et qu’il est maintenant dans l’attente de son licenciement.
On arrive à ce qui était craint, une absence de motivation de la décision du COSSEN et dont une impossibilité pour le salarié de pouvoir faire valoir ses droits.
- Réseau de diffusion audio Cadarache :
Q : L’exercice de crise de type sécuritaire qui a eu lieu le 17 novembre à Cadarache a encore une fois montré que les haut-parleurs de diffusion générale du centre transmettent des messages inaudibles. Malgré les alertes faites depuis plusieurs années en CHSCT/DLSSCT et en DP/RP, le problème perdure. Même si la direction de l’IRSN rejette la responsabilité sur le CEA et son incapacité à s’adapter au réseau de diffusion IRSN, il n’en demeure pas moins que ce problème engendre un risque pour la sécurité des salariés présents dans les bâtiments IRSN. Le CSE insiste donc auprès de l’IRSN pour corriger par tous moyens nécessaires ces dysfonctionnements répétés.
R : Il s’agit d’un problème de bascule analogique/numérique du signal CEA et la rénovation prochaine du réseau CEA va améliorer la situation.
Force est de constater que cette même raison est invoquée depuis plusieurs années et qu’aucune solution pratique n’a été apportée.