Lors du CSE du 28 septembre l’ordre du jour était dense, voici la position des élus CFDT.
Le compte rendu détaillé est consultable ici, les grandes conclusions sont données ci-après :
1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 8 juin, 30 juin et 20 juillet 2023
Les PV ont été approuvés
2. Réorganisation du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Les élus CFDT considèrent que le CSE ou l’Intersyndicale ne saurait être les seuls vecteurs d’information vers les salariés. La mise en place des GT ASN/IRSN donne l’impression que tout est déjà joué alors que ce n’est pas le cas. Si le projet n’est pas rejeté par le parlement, l’étape d’élaboration du projet reste cruciale pour maintenir (autant que possible) l’intégrité des missions de l’IRSN. Même si cette période d’incertitude motive certains d’entre vous à trouver un poste loin de ces tracas, l’intersyndicale a besoin de votre soutien.
3. Information-consultation relative à la participation de l’IRSN à l’effort de construction 1 % logement
Les élus CFDT rappellent que le 1% logement n’est financé que par le secteur privé, pour le secteur privé… Profitez-en tant que le gouvernement ne transforme pas l’organisme paritaire « Action Logement » en administration publique
4. Information-consultation relative au recours ponctuel à une organisation exceptionnelle de travail dans le cadre de la réalisation de radiographies neutrons
Le CSE a rendu un avis favorable à cette organisation exceptionnelle de travail.
Les élus CFDT constatent la nécessité de travailler un dimanche pour pouvoir disposer d’un créneau de 24h sur une installation expérimentale victime de son succès. Ce cas pratique illustre encore comment le décompte du temps de travail (effectif ou pas) se heurte parfois à la réalité de nos déplacements. Nous remercions le LE2M pour son travail préparatoire et lui adressons nos encouragements pour les travaux à venir.
5. Information-consultation relative à la politique sociale de l’IRSN (hors plan de développement des compétences)
Les élus CFDT constatent les efforts de DDRH pour rattraper le retard sur les recrutements dans un contexte difficile. Mais si l’outil Talensoft apporte une aide, ce n’est pas la panacée[1]. De plus, sous prétexte d’attractivité, la DDRH souhaite plus de lisibilité et de transparence dans les rémunérations en introduisant une orientation « métier » à l’issue d’un processus de « pesée des métiers ». Accèdera-t-on ainsi au paradis salarial, comme les Égyptiens après la pesée de leur âme ?
Les élus CFDT constatent la démultiplication des modules d’e-learning sur tout un grand panel de sujets. Si leur impact est sensible sur le budget formation (en baisse et plus d’heures dispensées), sur la validation de formations réglementaires, qu’en retirent vraiment les salariés ?
Enfin, les élus CFDT rappellent que l’IRSN ne relève pas d’une convention collective. En l’absence d’accords de branche, le dialogue social y est donc structurellement plus « intense » qu’ailleurs.
6. Exercice de l’expertise dans le cadre de l’article L.2312-17 du Code du travail relatif à la politique sociale
Les élus CFDT rappellent que c’est aussi un rôle du CSE de remettre en perspective les évolutions de la politique sociale de l’IRSN et analyser l’impact de la période d’incertitude actuelle.
7. Information-consultation relative au projet de budget rectificatif pour 2023
Les élus CFDT constatent un effet surprenant du projet de réforme de la sûreté nucléaire sur la capacité de l’IRSN à consommer le budget alloué.
8.Information-consultation relative au recours ponctuel à une organisation exceptionnelle de travail dans le cadre d’une campagne expérimentale (DIVA)
Le CSE a rendu un avis favorable à cette organisation exceptionnelle de travail.
Les élus CFDT remercient le LERTA pour son travail préparatoire et lui adressons nos encouragements pour les travaux à venir.
9. Information-consultation relative à une organisation exceptionnelle de travail à l’occasion des Journées portes ouvertes au Vésinet (Fête de la science)
Le CSE a rendu un avis favorable à cette organisation exceptionnelle de travail. Les élus CFDT remercient les salariés du Vésinet et des autres sites volontaires pour ces journées portes ouvertes.
10. Rapport administratif et financier N-1 de la médecine du travail
Les élus CFDT constatent que la Direction se félicite de la diminution des coûts des visites. Force est de constater une dérive inacceptable de la qualité du suivi médical des salariés IRSN avec un retour aux seules obligations réglementaires de l’employeur (désormais minimalistes) et sous prétexte du déficit de médecins du travail.
11. Questions diverses
Voir compte rendu détaillé
BONNE LECTURE