En 2023, le CSE dispose d’une enveloppe de 1,6 M€ pour aider les salariés à faire face à certaines dépenses (charges de scolarité, événements, etc.), et pour favoriser l’accès aux loisirs et à la culture (vacances, activités sportives, etc.). La répartition du budget ASC est illustrée ci-dessous:
Notre bilan 2019-2023
En 2019, nous nous étions engagés à faire évoluer la réglementation pour l’adapter aux évolutions des pratiques et des besoins. Nous avons mis au débat en commission toute nous propositions dont certaines ont été retenues :
- Ouvrir à participation les séjours courts sans indemnité transport : désormais 4 séjours de 3 jours/2 nuits sont possibles sur proposition de la CFDT,
- Ouvrir à participation les hôtels en cohérence avec l’ouverture des Airbnb, les hôtels sont désormais agréés et ouvrent droit à une participation CSE,
- En 2022 dans un contexte économique contraint avec une forte inflation, la CFDT a demandé la revalorisation des plafonds pour les hébergements et la participation aux activités sportives et culturelles. La plupart des plafonds ont alors été revalorisés d’environ 10% dès début 2023,
- Suite à la pandémie de COVID, la consommation du budget ASC a été inférieure aux prévisions. Les élus CFDT ont soutenu le principe d’une redistribution exceptionnelle de cet excédent sous forme de chèques vacances et cartes cadeaux de Noel à tous les salariés.
Nos propositions
Pour les années à venir, nous souhaitons maintenir le principe d’accompagnement à hauteur du juste besoin qui varie au cours de la vie (composition, revenus du foyer …) afin de rendre possible grâce au CSE ce qui ne le serait pas ou difficilement sans.
Nous défendrons trois objectifs :
- La simplification de la réglementation pour la rendre plus compréhensible et plus flexible
- Une politique pour les sorties et les vacances plus responsable
- Un meilleur accès aux activités culturelles et sportives
Objectif n°1 : Rendre la réglementation plus flexible et la simplifier
La réglementation actuelle, héritée du CEA, a évolué au fil des années mais est devenue très complexe et difficilement compréhensible sur certains points. Concernant les vacances, il y a aujourd’hui des plafonds pour les différentes prestations, des nombres de jours limites, des décomptes de jours pour le transport qui dépendent du plafond avec des effets de seuils. Enfin la réglementation est rigide pour certains aspects. Par exemple, elle ne permet pas de participer à l’achat de cartes de cours de sports ou de cartes d’entrées pour les pratiques occasionnelles. Enfin, pour les personnes ne pouvant pas partir sur des longues périodes et qui fractionnent leurs vacances, le doublement des plafonds pour l’hébergement n’est autorisé qu’une seule fois par an, ce qui est très limitatif.
Nous engagerons un chantier de simplification de la réglementation pour la rendre plus lisible et flexible. Ce travail nécessitera une étude approfondie pour ne pas déstabiliser le budget.
Objectif n°2 : Poursuivre une politique sorties/voyages plus responsable
Sorties/voyages proposés par les élus CSE :
Vos élus CFDT sont vigilants à limiter les séjours courts avec déplacement en avion et nous privilégions les destinations desservies par le train ou à des distances limitées. En 2023 il n’y a pas eu de séjours proposés en zone sud avec avion, et un seul en zone nord. Pour 2024, il n’y a pas de séjour en avion pour les sorties de quelques jours. Concernant les voyages, la CFDT a été à l’initiative de la mise en place de voyages solidaires et nous continuerons à proposer ce type de voyage, tout en veillant que « solidaire » ne signifie pas « spartiate ». Nous continuerons également à proposer des voyages longue distance afin de permettre la découverte du monde de temps en temps. A ce titre, le système de priorité pour l’inscription aux voyages permet de rendre la fréquence de participation raisonnable.
Indemnisation des transports
Aujourd’hui, il est possible d’être indemnisé sur plusieurs voyages long-courriers et moyen-courriers par personne et par an dans le cadre des vacances familles et des vacances enfants (cela peut aller jusqu’à 7 allers-retours par personne et par an). Nous souhaitons instaurer des limites pour les transports les plus émetteurs de CO2. De plus, nous proposons d’adapter la réglementation pour considérer les trajets en train de nuit comme une nuit d’hébergement ouvrant droit à une participation du CSE.
Nous proposerons donc de limiter à un vol long-courrier, deux vols court et moyen-courriers par personne et par an et que les trajets en train de nuit ouvrent droit à une participation en plus de l’hébergement. Ceci permet à notre sens d’entamer une transition vers une réglementation plus responsable.
Lors des séjours avec hébergement ouvrant droit à participation du CSE, des indemnités kilométriques peuvent être versées, indépendamment du nombre de participants. Cela conduit à des participations CSE plus importantes pour les séjours les plus lointains et ce quel que soit le mode de transport et le coût du transport, aucun justificatif n’étant demandé. Ces conditions peuvent conduire à des aberrations avec une participation CSE largement supérieure au coût réel, notamment pour des voyages en avion low-cost avec une ou deux personnes.
Nous sommes conscients que les prix des transports et des carburants ont explosé, mais il est nécessaire de revoir les modalités d’attribution des indemnités kilométriques pour qu’elles soient plus justes et plus responsables.
Objectif n°3 : Faciliter l’accès aux activité culturelles et sportives
Aujourd’hui, la participation aux activités culturelles et sportives régulières est contrainte et ne correspond plus aux nouvelles offres, telles que les cartes de cours à l’unité. De plus, il n’y a quasiment pas de participation aux activités culturelles et sportives ponctuelles (spectacles, activités…) mis à part le forfait découverte de 20€/personne/an utilisable une seule fois au cours d’un séjour ouvrant à participation du CSE. Enfin, il n’existe pas de plateforme billetterie à tarifs avantageux pour le cinéma, les spectacles, les parcs… alors que des prestataires proposent des plateformes clé en main à des tarifs raisonnables (~5k€/an)
Nous proposons d’augmenter sensiblement le forfait découverte en le passant de 20 à 40€/an/personne et de mettre en place une plateforme de billetterie et de bons plans avec tarifs réduits (cinéma, loisirs, enseignes).
N’hésitez pas à partager votre avis, vos questions, vos bons plans de voyages responsables ou à échanger avec nos élus qui proposent les sorties et les voyages dans les commentaires ou sur notre
e-mail: cfdt.irsn@irsn.fr