Information économique sur l’IRSN (perspectives économiques, aspects économiques et financiers)
Une rapide présentation des éléments macro-économiques de l’IRSN a été faite.
En 2023, 1757 ETPT étaient budgétés (équivalent temps plein travaillé).
Les ressources 2023 de l’IRSN sont de 294,4 m€ et sont réparties en trois grands ensembles et un exceptionnel dans le cadre du plan de relance. En 2023, ont été versés 180 m€ via les subventions du programmes 190 et 212, 60,7 m€ au titre de la contribution pour exploitation des INB. Les ressources propres sont de 42 m€ et le plan de relance contribue pour 12,2 m€.
Les dépenses 2023 en crédit de paiement sont de 298 m€ et sont réparties en trois grands ensembles. Les dépenses de personnel s’élèvent à 160,2 m€, celles de fonctionnement à 111,7 m€ et celles pour l’investissement à 26,1 m€.
En 2023, le solde budgétaire négatif de 4,3 m€ sera prélevé sur la trésorerie.
Information et consultation relative au projet de budget 2024
Concernant les emplois, l’autorisation sous plafond en ETPT augmente d’un ETPT et s’élève à 1653 (autorisation de +5 ETPTP mais transfert de 4 ETPT vers l’ASN), au total l’effectif budgété est de 1758 ETPT.
Les recettes en crédit de paiement sont de 288,9 m€ soit une baisse de -1,9 m€ par rapport au budget rectificatif 2023.
Les dépenses en crédit de paiement s’élèvent à 307,3 m€ réparties en :
- 167, 8 m€ pour les dépenses de personnel soit + 4 m€ par rapport au BR 2023
- 109,3 m€ pour le fonctionnement soir + 1,8 m€ par rapport au BR 2023
- 30, 3 m€ pour l’investissement soit + 8,1 m€ par rapport au BR 2023
Les choix budgétaires imposés par les tutelles d’être au plafond d’emploi conduisent à un solde budgétaire 2024 à -18,4 m€ associé à un prélèvement de 19 m€ sur la trésorerie. Dans ces conditions, la trésorerie atteindra 9,9 m€ fin décembre 2024, niveau le plus bas jamais atteint depuis la création de l’institut.
Dans cette configuration, l’IRSN sera dans l’impossibilité de faire face aux flux de janvier 2025 (salaires de janvier, paiement des fournisseurs, …).
Les élus CSE constatent que l’étouffement financier de l’institut est programmé pour fin 2024 et que le vote sur le projet de loi relative à l’organisation de la gouvernance est préempté par le gouvernement.
