Les administrateurs salariés ont pris la parole pour exprimer leur mécontentement sur la suppression de l’ordre jour du point concernant l’autorisation donnée par le CA au DG de signer l’avenant au contrat concernant le réacteur CABRI, et sur l’absence d’un point d’actualité sur la fusion ASN/IRSN, alors que beaucoup de rumeurs sur les difficultés de la réalisation de cette fusion circulent. Les administrateurs salariés CFDT ont voté par conséquent contre l’ordre du jour. Par ailleurs, le commissaire du gouvernement a confirmé la tenue du dernier CA IRSN le 10 décembre où le point relatif au réacteur CABRI devrait être abordé.
Les membres du CA ont entendu la présentation du bilan des travaux de la Commission d’Ethique et de Déontologie de l’IRSN par Mme Roure, sa présidente. Celle-ci a suggéré que la CED de l’ASNR soit rattachée au collège et qu’une entité séparée de la commission soit créée afin de traiter les cas de mouvements de personnel vers l’industrie. Le président de l’ASN, M. Doroszczuk a précisé que l’ASNR sera, conformément à la loi, dotée d’une CED mais dont les prérogatives ne sont pas discutables en CA IRSN.
La présidente du CA, Mme Bellin a ensuite présenté les éléments de réponse aux questions du CSE dans le cadre du droit d’alerte sur le BI 2024. La présidente a estimé que la plupart des questions posées par le CSE trouvent leur réponse dans le CR du CA du 11/06/24. Pour les autres points, elle a répondu que le plan d’économie de l’état n’aurait pas d’impact sur le budget de l’IRSN, que le surcoût de la fusion ASN/IRSN est pris en compte dans un fonds de réserve et enfin que la soutenabilité budgétaire 2024 est assurée par la projection réaliste des emplois dans le BR 2024, et que l’intégralité des activités est reprise soit par l’Etat, soit par le CEA.
Enfin, le commissaire au gouvernement, M. Bourillet, a indiqué que le gouvernement va créer un programme budgétaire dédié à l’ASNR (programme 235) dont il sera en charge et que les premières prévisions de budget 2025 de l’ASNR sont « alarmantes ».
Valérie Bruno, Vincent Chevalier, Thierry Fleury