La CFDT a rencontré le président de l’ASNR le 29 janvier 2025

La CFDT est aujourd’hui résolument tournée vers la construction d’une ASNR permettant à chacun de réaliser ses missions dans de bonnes conditions : chercheurs, experts, chargés d’instruction, chargés d’intervention, inspecteurs, personnels des unités fonctionnelles et supports. Le mouvement d’opposition au démantèlement de l’IRSN a soudé les salariés et nous sommes fiers de ce que nous avons accompli. Cette force ne doit pas être considérée comme un danger par la Direction, mais comme une chance. La CFDT veut contribuer à la construction d’une ASNR compétente, reconnue et respectée. La section syndicale CFDT rassemble tous les statuts de l’ASNR et s’attelle d’ores et déjà à la construction d’une culture partagée entre salariés de droit privé et agents de droit public.

1.   Instances représentatives du personnel (IRP)

Les IRP actuelles (Comité Social et Economique pour les salariés ASNR, Comité Social d’Administration de Proximité pour les agents, Formation conjointe rassemblant les élus en CSE et CSAP) sont transitoires et nous allons devoir « apprendre en marchant ».

  • La CFDT demande de maintenir un examen des sujets HSE en CSSCT et F3SCT, préalablement à leur examen en Formation Conjointe.

La loi prévoit le remplacement des IRP transitoires (CSE, CSAP, CF) par un Comité Social d’Administration (CSA) avant le 31 mars 2026. La rédaction du décret IRP définitives est un chantier majeur à conduire d’ici l’été.

  • La CFDT réaffirme le principe de représentation 1 personne = 1 voix. Nous n’accepterons pas que les salariés ASNR ne bénéficient pas d’un nombre de représentants en CSA proportionnel à leurs effectifs.
  • La CFDT demande que les prérogatives du CSE ASNR soient reprises par le futur CSA.
  • La CFDT demande la pérennisation des activités sociales et culturelles, financées par une dotation établie sur la base de la masse salariale globale des personnels de l’ASNR.

2.  Transposition à l’ASNR des accords IRSN

La loi a défini le 30 juin 2027 comme échéance pour négocier la transposition des accords IRSN en accords ASNR, ce qui représente une charge de travail conséquente.

  • La CFDT demande la négociation au plus tôt d’un accord de méthode définissant la liste des sujets à négocier, le calendrier de négociation ainsi que les moyens spécifiques associés.
  • La CFDT sera vigilante sur la question de l’harmonisation des droits entre salariés, fonctionnaires et contractuels de droit public. Transparence et équité doivent prévaloir et conduire à des progrès pour tous. Il en va de la cohésion sociale au sein de l’ASNR.

3.   Future organisation ASNR

La construction de la future organisation de l’ASNR nécessite une large implication des personnels et de leurs représentants.

  • La CFDT demande que le processus de construction de la future organisation ASNR soit formalisé dans un document explicitant les rôles respectifs du Collège, du COMEX, du CODIR, des salariés, des IRP.
  • La CFDT demande que les IRP soient intégrées au plus tôt dans le processus d’élaboration de la future organisation.

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