Négociation sur les départs en retraite et l'embauche de jeunes

Vendredi 10 janvier se poursuivait la négociation relative « au renouvellement et à la transmission des compétences ». Celle-ci englobe les mesures d’incitation au départ en retraite, mesures qui concerneraient environ 300 salariés remplissant, avant le 31 décembre 2023, les conditions explicitées ci-dessous.

Bien entendu, la mise en place de telles mesures est conditionnée par le résultat des discussions en cours entre le gouvernement et les organisations syndicales, en particulier sur le sujet de l’âge « pivot ». Sur ce point, la situation est en cours d’évolution.

Seraient concernés à l’IRSN :
– les salariés qui atteindraient l’âge légal minimum de départ (62 ans à ce jour), ayant ou pas le nombre de trimestres cotisés suffisant pour avoir une retraite de base « au taux plein » ;
– les salariés entrant dans le cadre de carrières longues, à partir du moment où ils atteignent le taux plein de leur retraite de base.
Pour la première catégorie, un rachat de trimestres sera possible (mais ils pourront partir sans rachat de trimestres, sans avoir atteint le « taux plein ») avec probablement une avance sur l’indemnité de départ en retraite (IDR). A ce stade, les modalités exactes restent à préciser par la Direction, mais le mode de versement devrait permettre un gain au niveau fiscal avec une partie versée par anticipation, sur une autre année que celle de départ. Quant aux sommes consacrées au rachat de trimestres, elles sont déductibles des revenus.

Pour ce qui est du montant de l’IDR, la Direction a enfin dévoilé ses propositions :
– si le départ a lieu dans les 12 mois suivant l’atteinte de l’âge légal (ou pour les carrières longues les 12 mois qui suivent l’atteinte du taux plein), l’IDR telle que définie dans l’accord d’entreprise sera multipliée par 2 ;
– si le départ a lieu entre la fin du 12ème mois et les 24 mois des âges définis ci-dessus, le facteur multiplicatif ne serait que de 1,5.

La période d’application de l’accord irait jusqu’au 31 décembre 2023, concernant donc les salariés qui rempliraient les conditions ci-dessus entre la date de signature de l’accord et le 31 décembre 2023.

Rappelons que l’IDR actuelle peut atteindre au maximum 8,5 mois de salaire, étant entendu que le salaire pris en compte est celui du salarié, mais ne peut-être inférieur au salaire moyen.
Cependant dans le nouvel accord, l’IDR serait plafonnée à 15 mois de salaire.

Pour les salariés ayant déjà signifié leur départ et dont la date effective de départ serait postérieure à l’entrée en vigueur de l’accord, des mesures transitoires sont prévues :
– Si le départ a lieu dans les 12 mois qui suivent l’atteinte de l’âge légal (ou pour les carrières longues les 12 mois qui suivent l’atteinte du taux plein), l’indemnité complémentaire actuellement de 4 mois, serait multipliée par 2, soit 8 mois (conduisant à une IDR maximale de 12,5 mois au lieu de 8,5).
– Si le départ a lieu entre la fin du 12ème mois et le 24ème mois des âges définis ci-dessus, l’indemnité complémentaire passerait de 4 à 6 mois, soit une IDR maximale totale de 10,5 mois au lieu de 8,5.

Pour la CFDT, il est a minima indispensable que les départs conduisent à l’embauche de jeunes. Le remplacement prévu de ces séniors par 50 % de jeunes de moins de 30 ans va dans ce sens, ainsi que les mesures envisagées dans le cadre de l’alternance.

Ce que la CFDT a demandé :
– Que les critères de 12 et 24 mois soient rallongés de 4 mois afin de traiter fiscalement à peu près de la même manière les salariés qui partiraient dans la deuxième moitié de l’année et ceux partant plutôt en début d’année. Et, que, dans cette même logique, l’accord soit prolongé jusqu’au début de l’année 2024 ;
– Que les salariés qui se trouveraient proches de l’échéance des 24 mois rapidement après la mise en place de l’accord ne perdent pas le mois supplémentaire lié aux délais de prévenance d’une année (qui serait donc de 1,5 mois avec cet accord) ;
– Qu’il soit possible de signifier son adhésion au dispositif jusqu’à fin 2021 et pas seulement fin 2020 ;
– Que dans le cadre des embauches de jeunes, les CDD-OD (contrat à objet défini) soient inclus dans cet indicateur, ainsi que les doctorants travaillant sur des sujets de recherche IRSN au sein de laboratoires associés, bien que non rémunérés par l’IRSN.

Concernant la première de ces demandes la Direction n’a pas semblé encline à l’accepter, craignant en particulier un surcoût. Mais elle s’est dite prête à étudier des mesures permettant d’éviter une imposition trop élevée en cas de versement unique de l’IDR.
La prochaine réunion sur ce sujet aura lieu le 22 janvier prochain.
N’hésitez pas à interpeller la CFDT de l’IRSN, soit à irsn.cfdt@irsn.fr, soit via ses négociateurs.trices : claude.jamond-cfdt@irsn.fr, lionel.vivan-cfdt@irsn.fr, gladys.tancrez@irsn.fr

Pour information, la position générale de la CFDT sur cette négociation est la suivante :
• La CFDT de l’IRSN n’est pas opposée au principe de l’accord en cours de négociation :

o si l’IRSN est financièrement gagnant, du moins pour quelques années, pour regagner des marges de manœuvre, notamment pour la politique sociale du personnel en place,
o si les mesures favorisent l’embauche des jeunes,
o si les mesures sont suffisamment incitatives pour avoir un taux d’adhésion des salariés significatif.

• La CFDT de l’IRSN est toutefois consciente, et l’a répété, que cet accord s’inscrit dans un contexte de décroissance des ressources accordées à l’IRSN par l’Etat (majoritairement par l’effet de l’inflation sur plusieurs années) et que cet accord ne résout pas à long terme la problématique budgétaire de l’institut ;
• Enfin, pour la CFDT de l’IRSN, il sera important de veiller à ce que la mise en œuvre de cet accord ne se traduise pas par des pertes des compétences rapides dans certains domaines.