Compte rendu CSE du 17 septembre 2020

1. Création d’une cellule de management de l’information au sein de PDS/DEND

L. Mandard a présenté les raisons et la démarche d’évolution des activités de secrétariat de la DEND.
IL s’avère que La gestion du courrier de la DEND est délicate avec la présence de nombreux courriers classifiés qui induisent une charge de travail conséquente. D’autre part, les outils de gestion du courrier de la DEND se développe avec la mise en œuvre de RENOV, réseau CD, et la réforme de la SFS oblige à repenser complément l’activité achat.
Cette cellule de Management de l’information  (CMI) permettrait d’équilibrer la charge de travail entre les différentes assistantes de la DEND et, selon L. Mandard cela offrirait une possibilité d’évolution aux assistantes  notamment vers les postes d’assistante de direction et allégerait la tâche des assistantes des services ;
L’avis du DLSSCT de FAR est présenté. Celle-ci souhaite que  les tâches de la CMI ne consistent pas essentiellement à de la saisie,  mais soient équilibrées par des activités de suivi d’achat et de gestion de travaux afin de valoriser ce poste. Se pose alors la question de savoir pourquoi alors demander à ce que ces postes soient réservés à des bac + 2
Des points de vigilance ont été soulignés au sujet du maintien de l’interaction entre les services, des modalités de remplacement des assistantes, et de la garantie de leur suppléance. Un retour d’expérience sera réalisé mi 2021.
LE CSE a pris acte de cette évolution d’organisation.

2. Budget rectificatif (BR) du budget initial (BI) 2020

Mauny a présenté le BR qui prend en compte la réduction d’un montant de la subvention du programme 190 de 850 k€, conduit à un montant de 166,5 m€, et également d’une baisse de la contribution de 330 k€, soit 62,2 M€. Ce BR tient compte également d’une baisse de 5,1 M€ des dépenses du personnel, dont 4,5 M€ sont décalés en 2021 et comportait la plus grande part des dépenses envisagées dans le cadre du plan de renouvellement des compétences.
Quant au fond de roulement, il est identique à celui de 2019, soit 16 Millions d’euros.
Il intègre l’impact COVID qui est faible. La baisse des ressources propres est de 2,8M€.
Les effectifs pris en compte dans ce BR sont de 1739,9 ETPT soit une hausse de 9,1 ETPT par rapport au BI mais cette hausse est générée principalement  par le recours au personnel non permanent ou alternant. Concernant CABRI,  Le contrat d’exploitation et d’expérimentation de CABRI n’est pas pris en compte dans ce BR, dans l’attente de la conclusion des discussions avec le  CEA. Finalement le BR 2020 et en hausse de 7 million d’euros/ BI. L’impact de la crise consécutive  de la pandémie n’a qu’un faible impact sur ce Budget Rectificatif car la perte de recettes est du même ordre que la diminution des dépenses.
Le CSE a rendu un avis favorable.
Lors de ce point a été abordé la question relative au plan de relance de l’état. Sur les 400 M€ dédié au nucléaire, l’IRSN n’est pas concerné. ; Pourtant l’IRSN met en avant le travail a réaliser sur les SMR, en particulier concernant les systèmes passifs hors fonctionnement normal.
Par contre sur la partie « relance du secteur du bâtiment » l’IRSN va présenter un projet qui concerne  la rénovation du Bt 02 de FAR et des travaux prévus à Cadarache. Il faut que les projets soient présentés avant le 1^er décembre, pour une fin de travaux à la fin de l’année 2024.

3. Création du Service de Développement des Démarches d’Expertises en Radioprotection (PSE –Env)

Ce nouveau service a pour objectif de consolider la connaissance des systèmes de radioprotection au sein de l’IRSN et de diffuser la doctrine, notamment à l’international, ainsi que de poursuivre le projet ProMEES (travail d’étude sur  les analyses multicritères et multiacteurs). A sa création ce service sera composé de trois membres (un chef de service et deux chargés de mission),  pour se stabiliser à 5 (4 chargés de mission) d’ici à 2023. Mais la particularité est que ce service est qu’il sera renforcé par des membres non permanents choisis pour leurs compétences et leurs expériences, notamment parmi les experts, sur les sujets couverts. La mobilisation des membres non permanents se fera sous la forme de groupe de travail que pourraient aussi intégrer des jeunes salariés réalisant des expertises. Ce service a l’ambition d’être transversal sur des problématiques de santé et d’environnement,   ce qui est une nécessité reconnue. Cependant le CSE a fait remarquer que les sujets présentés en séance étaient plutôt liés au domaine de la santé au détriment de l’environnement et qu’il conviendra de veiller à un équilibre entre les deux thèmes par la suite. Par ailleurs, il est légitime de s’interroger sur divers points comme :

• Le maintien d’un équilibre entre le pilotage des groupes de travail entre les unités et le SEDDER,
• L’arbitrage au sein des unités entre les saisines en urgence et du travail de fond, que ceux-ci devraient mener pour le compte du SEDDER,

LE CSE a fait remarquer que, comme cela a été le cas lors de la réorganisation SFS, une cellule rattachée par exemple à PSE-Dir, plutôt qu’un service aurait été nettement plus adaptée. La justification présentée est qu’un service présente une plus grande visibilité et peut traiter à égal avec les autres services
Le CSE a pris acte de cette création de service et a demandé que lui soit communiqué un retour d’expérience 9 mois après la création du SEDDER.

4. Politique sociale de l’IRSN (hors plan de formation) bilan de la formation professionnelle continue pour l’année 2019, réalisation du plan de développement des compétences mi année 2020.

Ce bilan de l’année 2019 a été présenté par D2MC2/SCOPE et complété par la présidente de la commission formation emploi et développement des compétences. Le budget prévisionnel alloué (1,59 Millions d’€) a été consommé à 91 %, et demeure relativement constant depuis plusieurs années. Toutefois il apparaît que la réduction du budget de formation consacré aux familles A (chargé d’évaluation), et B (chercheurs, chargés d’études et chargés d’évaluation spécialistes) se poursuit alors que ces activité concernent plus de la moitié des salariés de l’institut. Dans le même temps, la part de ce budget consacrée à la famille E (gestion administrative) et surtout H (Management) augmente. Ce  dernier point suscite les interrogations des élus. Il faut aussi noter une baisse des formations internes suite à la nouvelle organisation de l’UI, et surtout le recours à des formations externes dans le cadre de l’accompagnement des salariés de la SFS. Par ailleurs, malgré un taux de satisfaction des formations autour de 70%, il faut noter un absentéisme de 7% au trois quart du fait des salariés. Sur ce point, les élus du CE avaient alerté en 2019, au sujet de de la « pression de production » des avis et des rapports de la part des unités provoquant l’annulation des participations aux formations. Afin de corriger ce point lié à l’absentéisme, un indicateur associé au taux de participation des salariés a été adopté dans l’intéressement 2020-2022. Enfin le développement de l’UI s’est poursuivi en 2019.
Concernant l’année 2020, la plan de formation fin mai est fatalement impacté par la COVID19 du fait de l’annulation des formations en présentiel depuis le 17 mars dernier. Toutefois 41% du budget a d’ores et déjà été engagé. Le CSE note une forte progression des formations à distance. Enfin l’IRSN a fait l’acquisition d’une nouvelle plateforme pédagogique interactive « Mon Talent Soft » qui remplacera GEF dès juin 2020 pour la saisie des demandes de formation du plan 2021. La CFDT encore une fois déplore, même si c’est pour la forme, le recours à un nouvel anglicisme dans le vocable de l’IRSN.
En conclusion, le CSE a pris acte du bilan de réalisation du plan de formation 2019 et, compte tenu de la réactivité en réponse à la crise, a donné un avis favorable à l’état d’avancement au 31 mai de la réalisation du plan de formation 2020.

5. Rapport Annuel 2019 sur l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail

Le CSE note différents  faits :

• Une baisse des accidents de travail en 2019 par rapport à 2018 (29 contre 33),
• Une baisse des accidents de trajet (33/36),
• Aucune maladie professionnelle déclarée en 2019,
• Une légère baisse des accidents de travail des entreprises extérieures en 2019 (11/13),
• Aucun salarié n’a dépassé la dose limite public de 1 mSV,
• L’instauration du « 10 mn HSE » dans chaque réunion du service/bureau/laboratoire,

Par ailleurs, le CSE a rappelé son souhait d’intégrer les formations RPS au bilan HSE, ainsi que la nécessité d’un maintien d’actions réelles de formation sur les RPS.
Le CSE a rendu un avis favorable.

6. Règlement intérieur

La direction avait apporté des réponses que le CSE a jugées satisfaisantes aux nombreuses questions posées lors de la réunion du CSE de juillet.
Il restait un point qui avait été ajouté concernant la question du port des masques. Pour la direction par souci de cohérence avec le PRA, il convenait de maintenir la mention de l’obligation du port du masque dans le RI en cas de problème sanitaire. Pour le CSE ce port du masque n’est pas la seule mesure à imposer mais doit être associée aux autres gestes barrière et n’avait pas à être dans le RI. Le Directeur Général a accepté que ce point soit retiré.
Le CSE a alors donné un avis favorable au RI

7. Evolution des commandes, exécution des programmes et Sous-traitances

Baisse d’une dizaine de personne sur le premier trimestre. Mais correspond plus à un traitement de factures décalé.
Sous-traitance cœur de métier : baisse. Zoom sur ce point. Pas de diminution en neutronique mais augmentation. Baisse de 900 000 € sur l’ensemble du semestre.
Informatique : forte augmentation.

8. Bilan des EAD 2020

A ce jour,  22% des EAD sont en étape 1, et 3% en étape 4 (contre respectivement 32% et 56% pour l’année en 2019).
Concernant la charge de travail : 79% des EAD portent sur ce point : pour  41% des salariés cette charge est adaptée, alors que pour 46% des salariés la trouvent élevée voire très élevée. La collaboration manager /collaborateur est jugée satisfaisante dans 98,9 % des cas.
Concernant l’entretien prof sur deux ans, l’IRSN comptabilise 62% de réalisation :

• 43% des salariés souhaitent un maintien dans le poste ;
• 25% évolution veulent monter en hiérarchie ou augmenter leurs champs d’action.

En ce qui concerne les départs, on note moins de départs que l’an dernier à même époque mais la tendance 2020 n’est pas encore disponible.
Le CSE faut remarquer que l’IRSN comptabilise pour la première fois une « prise d’acte ». Une prise d’acte signifie qu’un salarié n’est pas satisfait de ses conditions de travail et dépose un recours devant le conseil des prud’hommes pour faire constater que sa situation n’est pas acceptable . L’issue de la démarche est une démission ou un licenciement.
La DDCH a également présenté le questionnaire soumis au départ des salariés. 20 personnes ont répondu .Les motifs de départ mis en exergue portent essentiellement sur le salaire et lourdeur des processus, l’inertie et la résistance au changement, le peu de perspective d’évolution. Cependant 64% des partants recommanderaient l’IRSN, et 73% accepteraient d’être relancés plus tard pour y revenir.

9. Information sur les résultats de l’enquête menée par le CSE sur le télétravail durant le confinement (SECAFI)

Les résultats sont issue due l’enquête menée entre le 22 juillet et le 3 septembre dernier. 60% des salariés y ont répondu. Pour les salariés encadrant des collaborateurs (11% des réponses).
Les différents ITEMS étaient :

• Leur opinion sur la pratique du télétravail par leurs équipes,
• Les modalités de leur management à distance.

Pour tous :

• Leur situation professionnelle (contexte dans lequel s’est exercée leur activité)
• Leur opinion sur leur domicile comme lieu de travail
• L’évolution de leurs relations professionnelles avec leur(s) manager(s) et leur(s) collègue(s) pendant cette période,
• Le niveau d’adéquations entre leur activité et la pratique du télétravail,
• Leur opinion sur leur charge de travail pendant cette période,
• Leur opinion sur l’évolution de l’équilibre entre leur vie personnelle et leur vie professionnelle,
• Leur point du vue général sur le télétravail en période de confinement.

D’une manière générale, l’enquête laisse paraître des résultats hétérogènes en fonction des sites (Cad ambivalent, Saclay favorable) . La Présence d’enfants a compliqué cette période. Des interrogations apparaissent au sujet du contact collectif : quelle est la bonne mesure de la fréquence ? A ce sujet DTR se démarque.
Par ailleurs, l’Impact est variable sur les relations entre collègue selon les sites. Les collectifs impactés sont PSE et DTR.
Concernant l’adéquation du logement /télétravail, les cadres ont bénéficié d’un meilleur environnement que les non cadres. L’accès à l’outil informatique a été délicat pour PDS. Certains équipements faisaient défaut (siège ergonomique..). Néanmoins, il ressort de l’enquête un fort plébiscite du télétravail : 2 jours /sem ou plus pour CAD , FAR, les Angles..
Concernant la charge de travail : DTR sort du lot, ainsi que PPT, SG, et SFS : 56% de ces salariés ont télétravail en dehors de leurs horaires de travail habituels. Pour SG et DTR, sollicitations en dehors des plages habituelles (38%).
Au sujet de l’équilibre vie professionnel/personnelle. Une légère majorité y voit une amélioration. Mais 4% des salariés envisagent d’avoir recours à une cellule de soutien.
Le CSE souhaiterait organiser la présentation de ces résultats aux salariés. JC Niel n’y voir pas d’inconvénient. Michel Enault intervient pour souligner  « une bonne enquête »,  et livrer son appréciation : «on cherche un retour d’expérience, on s’intéresse beaucoup aux conséquences de la crise sur l’organisation du travail »
10- démission DLSSCT et remplacement de ce membre
Une démission d’une élue CFDT est à déplorer à cause de pression de sa hiérarchie sur l’analyse du  PRA par la DLSSCT à laquelle elle appartenait : Le CSE, par la voix de son secrétaire, a menacé : « On aurait pu faire intervenir l’inspection du travail. « On ne doit plus voir ça à l’institut ! »
Michel Enault a répondu qu’il veillait à faire respecter les droits et devoirs de chacun des salariés, et singulièrement ceux des représentants des salariés. « Nous sommes très attentifs à ce que ce genre de choses ne se reproduise pas ! » a-t-il conclu. Il n’y avait pas de membre à  présenter, l’élection est reportée à octobre.
11 Reprise des activités
JB Chérié  a présenté un bilan sur la reprise d’activité. la présence sur site est de 43% à Cad. Peu de variation d’un jour à l’autre mais la présence est  plus forte en début de semaine qu’en fin de semaine.

• Restauration à Cadarache : le nombre de repas varie entre 1600 (pic) et 1350 La capacité des deux restaurants est de 1700. Des pistes existent pour accroitre la capacité (réouverture des stands grillades, etc…). Il est garanti par le prestataire un service de même diversité entre 11h et 14h, une remise en place et des nettoyages des tables. Réouverture de la sandwicherie à partir du 21/9.
• Transports pour Cadarache : Port du masque dans les cars. Un rappel de la direction auprès du prestataire pour que les chauffeurs fassent respecter le port du masque a été fait. Donc rappel au civisme. Concernant la Ventilation des bus, la direction se renseigne pour savoir si le fonctionnement de la ventilation dans le bus ne pose pas de souci sanitaire.
• EPI : de nouveaux masques sont arrivés plus tard que prévu. 11000 masques en tissus (garantis de 50 lavages par masque). Le fournisseur dit qu’il dispose de la norme. FAR est servi. Le SCA va tester ces maques. Les plexi-glace mis en place dans les bureaux partagés n‘est pas une obligation. Ils viennent en complément du masque.

Pour Le Vésinet : 66% de présence sur site . Cantine : Distribution de 66 p/jour, 32 places avec 3 services.
Pour FAR : la présence sur site est de 66%.
EPI : Les masques lavables pour la zone nord sont arrivés.
La CFDT fait remarquer que l’absence de badgeage lors du travail de TEHS crée des situations injustes. En effet les heures en plus ne peuvent être comptabilisées alors que des heures en négatifs en travail à l’IRSN sont comptabilisées. Evidemment l’inverse est vrai également.
12 CABRI
Le CEA a informé l’IRSN du décalage du programme suite aux questions HFDS. Des mesures lourdes de protection physique devaient être adoptées avant l’essai du 21/9. Le CEA a proposé des mesures compensatoires au HFDS, lors de sa visite du 16/9 afin de réaliser l’essai CIP12B en 2020. Le HFDS aurait donné son accord oralement. L’IRSN est en attente d’un courrier CEA. Si les travaux doivent durer plus de 6 mois, il faudra reconcevoir le planning.  Le CEA réfléchit afin de réduire le terme source en modifiant les essais.