Les points suivants ont été abordés lors du CSE du 16/02/2021 :

1. Approbation du procès-verbal
2. Désignation d’un expert-comptable
3. Projet de programme HSE
4. Situation de l’emploi au 4eme trimestre 2020
5. Gestion prévisionnelle 2021 des emplois
6. Arrêté des comptes de l’exercice 2020
7. Projet de budget rectificatif 2021
8. Futur bâtiment tertiaire sur le site de Cadarache
9. Point Covid-19
10. Note d’organisation n°29
11. Questions diverses

Déclaration préalable concernant le licenciement d’un salarié suite à un avis négatif du CoSSeN (Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire) préconisant l’interdiction pour le salarié de pénétrer dans des zones protégées. Les élus déplorent que l’IRSN n’ait pas mis en place de mesures spécifiques pour accompagner la reconversion du salarié (indemnité extra-légale). Ils demandent que les salariés soient informés de ces risques.

Approbation du procès-verbal du 15/12/2020

Adoption a l’unanimité

Désignation d’un expert-comptable

Chaque année le CSE désigne son expert-comptable pour l’assister lors l’analyse de la stratégie financière, la gestion des emplois … Le cabinet SECAFI a été choisi par le CSE comme l’année précédente, cette décision a été adoptée à l’unanimité avec abstention de la direction. Les conclusions sur les comptes 2020 seront présentées lors du CSE de novembre 2021.

Projet de programme HSE

Programme en trois parties : programme de travaux HSE 2021 et actions HSE 2021 104 k€ (hors travaux et hors fonctionnement unité), plan de formation HSE et programme de prévention des risques.

Le programme sur les travaux HSE 2021 a été abordé localement en DLSST, COSE et CEM. Les travaux sont classés selon la criticité des risques avec quatre niveaux (faible, modéré, fort, majeur). Le budget autorisé est de 795 k€ pour des travaux,  après priorisation (avec criticité forte et majeure) est de 890 k€. Les actions HSE concernent des actions hors travaux HSE et hors fonctionnement (dépenses incompressibles) avec un budget de 104 k€. Il s’agit par exemple d’achat d’armoires de stockage de produits chimiques, des dispositifs DATI (dispositif travailleur isolé).

Le plan de formation HSE 2021 a un budget alloué de 140 k€. Les besoins ont été saisis dans TALENTSOFT.

Les élus ont soulevé un risque sur le site du Vésinet (remontés des gaz d’échappement des véhicules d’intervention dans des bureaux /labo) qui a entrainé deux accidents en 2019 et 2020.  Les élus demandent des travaux en plus de modifications organisationnelles. Ce point sera abordé à la prochaine CSSCT le 4 mars.  Les élus ont également soulevé un problème lié au budget unité pour réaliser des petits travaux HSE de rénovation des zones expérimentales. Depuis la réorganisation SFS, ces budgets sont mutualisés aux niveaux de SESA alors qu’auparavant ils étaient au niveau des unités. Il est actuellement demandé aux unités d’intégrer ces frais au niveau des programmes, hors les budgets programmes ont déjà été bouclé. De plus intégrer ces frais au budget programme entrainerait une perte de compétitivité lors des dépôts de projets. 

Gestion des Equipements de Protection Individuelle (EPI) :

Avec le constat sur la non-conformité réglementaire portant sur différents points dont le choix des EPI, la traçabilité de la délivrance et des vérifications annuelles, il a été décidé de construire un référentiel de gestion des EPI, dans un premier temps, en concertation avec une unité opérationnelle (SCA).

Une procédure de gestion sera mise en place avec un suivi annuel des EPI, un guide d’information des salariés sur les EPI (consignes d’utilisation, ..).

La phase de test est en cours au SCA, une formation pour les vérificateurs des EPI a dû être annulée en 2020 à cause de la COVID mais est reportée en 2021.

Situation de l’emploi au 4eme trimestre 2020

La situation de l’emploi a été présentée, notamment avec un bilan des démissions et des départs sur l’année 2020. 91 sorties ont été enregistrées en 2020 dont 43 démissions  (contre 64 démissions en 2019) et 37 départs à la retraite ou mise à la retraite.

Entre janvier et décembre 2020, l’effectif des cadres est passé de 1331 à 1365 (+2,55%) alors que l’effectif des non cadres est passé de 410 à 414 (+0,98%).

La proportion de non cadres ne cesse de diminuer, la CFDT et les élus soulignent encore une fois ce souci qui est préjudiciable à l’institut : pertes de compétences, cadres amenés à faire des tâches de non cadres, masse salariale. La direction rappelle son engagement dans le cadre de l’accord de renouvellement des compétences de maintenir l’effectif non cadre.

Les élus CFDT ont soulevé un point sur le nombre de stagiaires, certaines entreprises ont augmenté le nombre de stagiaires accueillis en 2021 pour faire face à la difficulté actuelle des étudiants pour trouver des stages. La direction a rappelé que l’accueil des stagiaires actuellement à l’IRSN est complexe et que le suivi à distance de ces derniers n’est pas forcément satisfaisante.

Gestion prévisionnelle 2021 des emplois

Le directeur général est intervenu sur ce point en soulignant l’importance de ce sujet.

Dans la loi des finances (LFI), le nombre de salariés permanents sous plafond calculé par année est imposé à l’IRSN. Depuis plusieurs années, l’IRSN finissait toujours en sous-effectif ETPT (moyenne sur l’année). En 2019, l’IRSN a décidé de lancer un plan d’action pour diminuer ce sous-effectif chronique. En 2020, l’IRSN termine en léger sureffectif et commence en 2021 en sureffectif. Le DG assume le choix d’accélérer les recrutements en 2020 (127 recrutements) et souligne un manque de suivi de la position par rapport au plafond d’emploi. Les tutelles exigent un retour en dessous du plafond d’emploi fin 2021. Plusieurs raisons à cela : Un nombre de départ inférieur aux années précédentes lié probablement à la crise sanitaire et un transfert de salariés des hors plafond au sous-plafond (affaires internationales).

La direction a fait un bilan de la situation en ETPT (équivalent temps plein travaillés) et présente un plan d’action.

En 2020, l’atterrissage est de +4,8 ETPT en 2020 par rapport à la cible budgétaire (-0,1 ETPT CDI et +4,8 ETPT CDD).  La cible budgétaire initiale pour 2021 est de 1740,8 ETPT soit -4.2 ETPT par rapport à la LFI 2021.

Les tutelles exigent un strict respect du plafond d’emploi.  En janvier 2021, il y a +23 ETP, il faudrait atteindre -29 ETP en fin d’année pour compenser sur sureffectif en moyenne. La projection 2021 montre que la baisse en ETPT CDI avec prise en compte d’un turnover de 5,5% (valeur 2020) n’est pas suffisante. Le gel des POVAS et un turn-over de 5,5 % permettrait d’atteindre la cible de -29 ETPT fin 2021.

 La direction propose de geler les embauches des permanents pour 2021. C’est la mesure principale. Des mesures complémentaires sont proposées : décalage des prises de fonction, dynamiser les départs avec l’accord noria (élargissement de l’accord et communication sur l’accord actuel), réallouer les ressources avec mobilité interne, réaffectation des effectifs sans poste, et éventuellement recours à l’intérim et aux prestations pour la seconde moitié de l’exercice. Des réunions sont prévues tous les 15 jours avec les tutelles sur ce point. Réunion toutes les semaines avec le DG, et un point spécifique au COMEX (comité d’exécution) tous les mois pour suivre l’état d’avancement de la situation.

Au cours des 10 prochains mois, certaines unités risquent de se retrouver en très forte tension du fait des départs non remplacés. Les élus CFDT ont fait remarquer qu’il était indispensable de faire le point entre les postes qui peuvent attendre d’être pourvus et ceux qui ne peuvent attendre.  Le CSE demande que les unités en tension soient recensées et présentées en CSE au mois de mars.

Enfin, le DG reprend la parole en indiquant que pour la première fois l’institut a franchi la ligne rouge du plafond d’emploi. La direction n’a pas anticipé la baisse des démissions de 2020, le pilotage par rapport au plafond d’emploi est complexe et il faut en fait travailler avec un plafond d’emploi plus bas que la LFI.

Le CSE émet un avis défavorable par rapport à une politique de retour sous l’effectif autorisé dès 2021 des effectifs permanents dès lors que le plafond de la LFI 2021 n’est pas dépassé.

Arrêté des comptes de l’exercice 2020

Le rapport financier 2020 est présenté. En termes d’exécution  des dépenses et des recettes  l’année 2020 a été très bonne et très peu impacté par la crise sanitaire.

En effet les recettes s’élèvent à 272,5 M€ pour un BR (Budget rectificatif 2020) prévu à 269,5 M€. Les  dépenses ont atteint 266,4 M€ pour un BR de 269,9 M€.

Il est souligné le travail important réalisé en fin d’année par l’Agence comptable  pour passer le maximum de recettes et dépenses sur l’année 2020.

Par contre une nouvelle fois on note l’érosion de la subvention du programme 190 pour charge de service public, à hauteur de 166,5 M€ en baisse de 0,85 M€ ? Auquel se rajoute l’effet inflation, qui même faible, produit au cours des ans son effet. La subvention publique totale incluant la partie défense, s’élève à 170,7 M€.

La contribution (62,2 M€) est en baisse de 0,3M€ par rapport à 2019, et ce à cause de la sortie du périmètre de certaines installations de recherche.

L’enveloppe de personnel est au niveau du BR, soit 151 M€, pour une moyenne sur l’année de 1736,7 ETPT.

Le fond de roulement est en légère augmentation de 1,8M€ et s’élève à 17,8 M€. Quant à la trésorerie, elle est également en légère hausse à 43 M€.

Il est à noter que le taux d’exécution des dépenses devrait permettre aux salariés de l’institut de bénéficier en 2021 au titre de l’accord d’intéressement, d’une enveloppe globale équivalent à 2,15% de la masse salariale.

Le CSE n’a pas émis d’avis sur cet arrêté. Il le fera comme chaque année après analyse par le Cabinet SECAFI

Projet de budget rectificatif 2021

L’objectif de ce budget rectificatif était d’intégrer dans le budget 2021 les travaux immobiliers dans le cadre du plan de relance, pour un montant total de 20 M€. Par contre cet accroissement du budget est lié à un

Par la même occasion l’accroissement de 0,6 M€ de la réserve de précaution a été intégré, signifiant évidemment une baisse de la subvention du programme 190 (167,2 M€).

Un niveau de fonds de roulement est prévu stable à fin 2021 par rapport au BI : +14,6 M€. Parallèlement une hausse de la trésorerie est prévue à 38,8 M€, principalement liée à l’exécution2020.

Initialement devait figurer dans ce BR  les autorisations d’engagement concernant le contrat pluriannuel d’exploitation et d’expérimentation Cabri, à échéance 2025. Ce point fera l’objet d’un BR2 après passage au CA du mois de juin.

Le CSE a rendu un avis favorable pour ce BR qui ne modifie qu’à la marge le budget initial.

Futur bâtiment tertiaire sur le site de Cadarache

Dans le cadre du plan de relance du gouvernement, l’IRSN a déposé fin 2020 7 propositions avec 3 projets de niveau national et 4 projets à gain rapides.

 Le bâtiment tertiaire de Cadarache (n°625) (projet niveau national) a été retenu pour un budget de 20 millions d’euros. Il est rappelé le planning très serré pour 2021 du fait du nécessité de boucler la validation du projet mi-mars 2021 pour un appel à projet jusqu’à fin avril et une contractualisation avec le prestataire avant fin 2021.

Le bâtiment sera implanté à l’entrée du centre entre les bâtiments 108 et 186 et accueillera un peu plus de 300 salariés. Les normes environnementales et d’exploitation impliqueront la limitation des espaces climatisés aux salles de réunion et un suivi des prestations de maintenance avec mesures de performances sur au moins 5 ans.   

Les élus du CSE notent quatre points de vigilance :

• Le processus de dialogue compétitif n’est pas évident pour tous
• les unités qui vont rejoindre ce nouveau bâtiment ne sont pas encore fixées définitivement. Notamment se pose la question des salariés du 108 et des salariés du SIPR. Certains services seraient séparés géographiquement comme le LEREN.

Les questions soulevées par les élus :

• Guide d’exploitation, les CHSCT/CSSCT n’ont pas été associées à son élaboration
• REX du bâtiment 01 de FAR budget initial/budget final. Comment gérer un dépassement de budget ? Le budget et le timing pour le 01 ont été respectés grâce à une provision pour aléas. Le dialogue compétitif devrait permettre de se prémunir d’un dépassement de budget.
• France domaine autorise jusqu’à 40% de bureaux individuels. Si seulement la ligne managériale a des bureaux individuels les 40% ne seraient pas atteints.

Point Covid-19

Pas d’évolution particulière. L’IRSN restant au niveau 3 de l’avenant télétravail. Pour ce qui est des derniers aménagements du restaurant de Far, il est précisé qu’ils ne font que respecter les directives de distanciation actuelles, ce qui se traduit par une diminution du nombre de places assises.

La participation financière employeur pour financer des aménagements liés au télétravail, évoquée il y a quelques semaines, n’a pas abouti pour l’instant. La meilleure formule est toujours à l’étude.  Il est répété que le DG souhaite faire quelque chose.

Questions diverses

• Réunion prévu début mars pour organiser des élections de CU avec des outils à distance

Il est prévu d’organiser des élections à distance en utilisant l’outil Klaxoon. Cela devrait, in fine, avoir lieu au mois de juin.

• OIV : l’IRSN est un OIV (Organisme d’Intérêt Vital)
• Chartes signées par des salariés. Echange nécessaires car la direction manque d’informations.

Les élus font remonter qu’il est nécessaire de répertorier l’ensemble des chartes qui en différentes occasions peuvent être proposées aux salariés.