Déclaration des membres élus du CSE sur la présentation des résultats de l’enquête SFS faite en CSE du 6 avril.

Cette déclaration fait suite aux propos tenus en séance par des membres de la direction, lequels mettaient en cause la manière dont les questions étaient posées, pouvant alors induire des réponses négatives.

1.     Information et consultation relatives au projet de politique générale de protection contre la malveillance

Monsieur Jean BATTISTON et Monsieur Stéphane ROLLOT ont présenté le projet de Politique Générale de Protection contre la Malveillance (PGPM). L’objectif de ce projet que compte mener l’IRSN repose sur 3 items :

1. assurer la protection physique des salariés en tout temps et en tous lieux ;
2. assurer l’intégrité et la disponibilité des outils et des installations ;
3. être en conformité avec la réglementation notamment les instructions des IGI 1300 relatif à la défense et IGI 6600 relatif aux activités d’importance vitale.

Le premier item repose sur la mise en enquête systématique (criblage), à finalité d’accréditation, de l’ensemble des salariés de l’IRSN et de ses prestataires, enquête réalisée par le Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (CoSSeN). Cette enquête sera renouvelée en fonction de l’activité, tous les ans pour les prestataires, tous les deux ans pour les salariés qui ont accès à des sources de rayonnement ionisants de catégorie A, B, C et D ou à des matières nucléaires, tous les trois ans pour tous les autres salariés.

Le deuxième item repose sur la mise en place d’une surveillance pour tous les sites (mise en place de la vidéosurveillance) et la garantie des systèmes de sécurité. Ces objectifs sont pilotés par le BAS (Bureau Accueil et Sécurité) en concertation avec les différents acteurs de l’Etat et avec les salariés impliqués.

Le troisième item repose sur la mise en conformité avec la réglementation.

Concernant le criblage, la direction a voulu minimiser le résultat du criblage en mentionnant l’intervention de l’IRSN sur un cas où le résultat était négatif. On peut noter que si ça touche la défense nationale, aucun élément ne sera communiqué et le seul recours possible pour le salarié est de saisir lui-même le MTE. Dans les autres cas, un recours à l’amiable est possible entre l’IRSN et le CosseN.

Le risque majeur et très fort pour un salarié dont l’avis du CosseN est négatif est d’être licencié, d’autant que l’IRSN a englobé le système informatique dans la notion de zone protégée.

La mise en place d’un exercice de protection physique en cas d’agression extérieure est envisagée, exercice du même style qu’un exercice d’évacuation en cas d’incendie mais les modalités de la mise en œuvre de cet exercice restent à définir à ce jour.

En conclusion, le CSE ne peut se prononcer par un manque d’information. Le CSE demande le projet de note décrivant la mise en œuvre de sa politique ainsi des réponses écrites à 6 questions posées :

• Y aurait-il une information et une délibération du CA sur la PGPM ?
• La PGPM ne porte-t-elle pas atteinte au principe fondamental posé l’article L1121-1 du Code du travail ?
• Comment l’IRSN compte atteindre l’objectif d’assurer la protection physique des salariés en tout temps et en tous lieux ?
• Pourquoi l’IRSN englobe-t-elle dans cette politique et étend-elle le criblage à l’ensemble des sites de l’institut qu’ils soient zone protégés et non protégés, systèmes informatiques qui de fait exclut toute possibilité de reclassement ?
• Pourquoi l’IRSN refuse-t-elle de mettre en place un accompagnement des salariés ciblés par un avis négatif et les salariés des unités concernées ?
• Etendre le criblage à toute personne devant accéder au système informatique, c’est à dire tous les salariés de l’IRSN quel que soit leurs fonctions, rend impossible l’exécution du contrat de travail par le salarié avec pour corollaire, l’exclusion de toute recherche de reclassement par l’IRSN et la constitution automatique de la cause du licenciement, est-il conforme à l’article L.1222-1 du Code du travail posant l’obligation de loyauté dans l’exécution du contrat de travail ?

La CFDT a souligné son incompréhension sur le fait d’englober l’informatique dans la « zone protégée » alors que les parties sensibles défense et crise sont sur des réseaux distincts, et alors que la loi actuelle ne l’impose pas.

2.     Information et consultation relatives à l’organisation de la radioprotection à l’IRSN

Monsieur Thierry VINOT, assisté par Nacima Sadi, ont présenté l’organisation de la radioprotection au sein de l’IRSN. L’évolution réglementaire implique une mise à jour de l’organisation de la radioprotection au sein de l’IRSN. On peut noter les articles du Code du travail (CDT) qui ont un impact sur notre organisation :

L’article R. 4451-111 du (CDT) stipule que l’employeur doit mettre en place une organisation de la radioprotection lorsque la nature et l’ampleur du risque d’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants le conduit à mettre en œuvre au moins l’une des mesures suivantes :

• le classement radiologique de travailleurs ;
• la délimitation de zones radiologiques ;
• les vérifications périodiques (anciennement contrôles).

Le classement radiologique des salariés et les vérifications périodiques sont déjà mises en œuvre à l’IRSN. Les zones réglementées sont remplacées par des zones contrôlées (verte, jaune, orange et rouge) avec une classification des zones par le seul critère en dose efficace. Il y a la création d’une zone extrémité (couleur grise, exposition externe des extrémités (mains, avant-bras, pieds, chevilles)) et d’une zone radon (pas de couleur définie à ce jour). L’IRSN prévoit de faire une évaluation du risque radon dans les évaluations individuelles. Pour se faire une campagne de mesure du radon sera réalisée dans les locaux en sous-sol et rez-de-chaussée.

L’article R. 4451-112 du CDT stipule que l’employeur ou le responsable de l’activité nucléaire (RAN) désigne au moins un conseiller en radioprotection (CRP) pour la mise en œuvre des mesures et moyens de prévention. Pour l’IRSN, ce rôle sera tenu par les PCR et le directeur général continuera à nommer ces PCR. Ce changement de réglementation ne nécessite pas de compléments de formation pour nos PCR. L’IRSN a également prévu dans son organisation une coordinatrice en radioprotection.

L’article R. 4451-118 du CDT stipule que l’employeur consigne par écrit les modalités d’exercice des missions du CRP (temps alloué et moyens mis à sa disposition, en particulier ceux de nature à garantir la confidentialité des données relatives à la surveillance de l’exposition des travailleurs). Les notes ont été mises à jour.

L’évolution réglementaire est sans conséquence notable sur l’organisation actuelle de la radioprotection qui est déclinée dans différentes notes accessibles sous ISIMAN.

Le CSE n’a pas pu rendre son avis suite à un manque évident de précisions sur les points suivants :

• la subdélégation de pouvoirs ;
• la charge de travail des PCR sur le site de Cadarache en raison d’un mouvement proche (départ de la PCR actuelle de Feurs) ;

De plus, le non-respect de la procédure d’une consultation car la DLSSCT du Vésinet s’est réunie quelques jours avant la réunion du CSE.

3.     Information relative au suivi de la gestion prévisionnelle des emplois 2021

Présentation par Madame Christine THARAUD.

Rappel de la situation : Les projections laissaient initialement apparaitre un sureffectif de + 16,8 ETPT pour l’année 2021. A la suite des actions engagées (gel des recrutements, retard des prise de fonctions, réduction des périodes de préavis), la pente suivie laisse envisager un  sureffectif de seulement +2,2 ETPT pour la fin 2021. Il reste des incertitudes comme le retour de personne en détachement ou des salariés en  temps partiels qui reviendraient à temps plein, des démissions non prévues. A partir de 2022, la direction a indiqué souhaiter piloter,  sous l’effectif objectif avec une cible à – 8 ETPT. La direction a également fait part de postes considérés comme « critiques » au niveau de l’embauche : 2 à PSE, 2 à PSN, 1 à SFS. L’avenant à l’accord « sénior » signé dernièrement n’aurait que très peu d’impact : 2 salariés potentiellement intéressés soit environ 0,3 ETPT sur l’année.

Aujourd’hui il y a 20 ETP en trop. La direction affirme aider au mieux les unités en sous-effectif. Par contre la direction affirme qu’il va falloir se préparer courant 2021 à recruter. Le plan de mobilité interne a été soumis au DG la semaine dernière. Secteurs 1, 3, 4 prioritaires selon les vœux du DG. Préparer les embauches 2022 sans être trop en sous-effectif en 2021. Le document sur les compétences critiques sont les mêmes que la dernière fois, plus le médecin du travail : 5 postes en compétences critiques qui feront l’embauche de recrutement externe.

4.     Information sur la situation de l’emploi (1^er trimestre 2021)

Présentation par Madame Graziella DIDIER.

Au 31 mars 2020, l’effectif de l’IRSN est composé de 1 814 salariés, soit 1 656 salariés en CDI et 158 salariés en CDD (974 hommes et 840 femmes).

Il y a 158 salariés à temps partiel dont 86,1 % de femmes :

• 1 salarié est à 20 % ;
• 1 salarié est à 30 % ;
• 3 salariés est à 40 % ;
• 7 salariés est à 50 % ;
• 105 salariés sont au 4/5 avec JRTT ;
• 25 salariés est à 90 % ;
• 1 salarié est au 4/5 sans JRTT ;
• 6 salariés avec un temps scolaire annualisé.

Le nombre de jours travaillés par des CDD est de 3 522 avec 2 266 jours pour des cadres et 1 256 jours pour des non cadres.

Au 31 mars 2020, il y a 30 personnels intérimaires se répartissant entre 3 pour remplacement et 27 pour surcroît de travail. Le nombre de jours travaillés par des intérimaires est de 835  avec 459 jours pour des cadres et 376 jours pour des non cadres.

5.     Information relative au résultat et à la répartition de l’intéressement 2020

Présentation par Madame Graziella DIDIER.

2,15 % de la masse salariale 2020 a été distribuée pour l’intéressement 2021 soit un montant global de 2 097 669,69 €.

BNP Paribas a envoyé un courriel à l’ensemble des salariés de l’IRSN pour le placement de l’intéressement sur son PEE ou sa monétisation. On peut noter que, pour cette année, le montant de l’intéressement est légèrement supérieur à l’année précédente. Les primes d’intéressement sont comprises entre 10,50 € et 1 515,30 € avec une prime moyenne de 1 103,50 € pour un nombre bénéficiaire de 1 901 salariés. La date limite de retour des bulletins d’option par les salariés est fixée au 5 mai, l’investissement des sommes sera effectué le 26 mai et le paiement sera réalisé sur le salaire du mois de mai.

6.     Information sur la situation de l’IRSN vis-à-vis des cotisations aux organismes sociaux (4^e trimestre 2020)

Présentation par Madame Florence BRAVACCINI.

L’IRSN est à jour des cotisations vis-à-vis des organismes sociaux.

7.     Information relative à la situation financière de l’IRSN (1^er trimestre 2021)

Présentation par Monsieur Didier DEMEILLERS.

8.     Information relative à l’évolution des commandes, l’exécution des programmes et la sous-traitance (1^er trimestre 2021)

Présentation par Monsieur Didier DEMEILLERS.

1. sous-traitance
2. Les dépenses de sous-traitance représente 5,5 ME (4,5 en 2020) à peu près conforme à ce qui est attendu,
3. -l’effectif de la sous-traitance cœur de métier est en augmentation, principalement lié à des achats d’études hors sites

• Sur centre de cout : on note une baisse sur l’informatique.

• Au niveau des recettes, par rapport au 1^er trimestre 2020, on constate un accroissement de 3% provenant des modalités de versement de la subvention qui se sont améliorés. Il y A peu d’évolution sur les recettes propres

• Dépense :
  •  accroissement de 13 à 20 M€ par rapport à 2020,
  • Augmentation de la partie personnel liée au sureffectif et à des départs survenues fin 2020 (versement des indemnités en 2021)
  • 42 % des dépenses de fonctionnement ont été engagées (19 % seulement en 2020)
  • Pour les investissements on note 111 % engagé : ceci est lié au plan de relance  qui ne figurait pas dans le budget initial.

On peut noter un retard d’investissement sur la labo LATTAC du Vésinet et un gros retard sur la recherche en sureté (c’est le cas chaque année).

En résumé : pas de grande évolution dans l’exécution budgétaire par rapport à 2020.

9.     Point d’information relatif au COVID-19

Un point a été fait des 123 cas Covid confirmés à l’IRSN dont la répartition est la suivante :

Zone Nord : 83 cas à Fontenay, 18 au Vésinet, 2 à Saclay, pas de cas à Orsay et à Octeville

Zone Sud : 19 cas à Cadarache, 1 cas aux Angles

La nouvelle version du protocole sanitaire de l’IRSN a été diffusée. Cette version révisée prend en compte les modifications concernant l’introduction, les principes, le protocole de prise en charge des salariés, les EPI, une partie des mesures collectives et individuelles et une partie des mesures relatives à la vie des sites. On peut noter l’obligation du port du masque FFP2 lors des formations en présentiel et seulement dans les voitures lors des déplacements professionnels. Pour les autres types de transport lors des déplacements professionnels, le port du masque chirurgical est recommandé. On peut aussi noter les distanciations physiques dans les restaurants d’entreprise.

La direction a présenté la circulaire n°45 qui sera diffusée prochainement. Cette circulaire traite la prise en charge de l’équipement des salariés en matériel mobilier pour le télétravail (un meuble de bureau, un fauteuil ergonomique, une lampe de bureau,…) mais exclu toute prise ne charge de matériel informatique ou périphérique (un écran, un clavier,…). L’IRSN participera à hauteur de 50 % sur la base de factures présentées par le salarié, avec un remboursement plafonné à 150 € pour tous les salariés effectuant du télétravail dans le cadre de l’avenant 3 au télétravail. Le remboursement se fera sur la présentation d’une ou plusieurs notes de frais. Il est préférable de présenter une note de frais regroupant tous les achats. La date de rétroactivité a été fixée au 1^ier septembre 2020. Les achats sont possibles jusqu’à la fin du mois de juin.

10.Information relative au plan d’action lié à l’audit DDCH/SCARP

Présentation par Madame Florence BRAVACCINI et Monsieur Michel ENAULT.

CGI buisness consutling a réalisé un audit à la demande de l’IRSN sur les dysfonctionnements entre DDCH et le SCARP. Des recommandations ont été émises et 5 axes de travail ont été définis :

1. la mise en œuvre de la transformation SFS ;
2. l’organisation, les activités et les processus ;
3. le management et la culture organisationnelle ;
4. les outils et les systèmes d’information ;
5. la communication.

Ces recommandations ont conduit à la mise en place d’un plan d’actions sur ces 5 axes :

1. Renforcer encore la culture orientée client
2. Cartographier et modéliser les processus non définis ou dysfonctionnant

Optimiser les processus en formalisant la grille de responsabilités

Accompagner le fonctionnement en mode projet

Initier une démarche qualité et amélioration continue des processus

• Ressouder les équipes par un évènement fédérateur

Coaching individuel et collectif

Mener une réflexion sur les modes de management, la culture managériale et les besoins communs

Anticiper la constitution du futur binôme (post 2022)

• Mener un chantier d’appropriation des outils actuels

Mener des études d’opportunité pour le remplacement de certains applicatifs métiers à moyen terme

Associer la D3NSI dans des réunions tripartites pour la mise en place des accords

Mener un chantier d’intelligence de la donnée

• Mener une inflexion de la communication par un discours plus fédérateur

Mener la conduite du changement nécessaire afin de définir clairement le rôle de chacun et de travailler en mode projet

Formaliser une offre de service RH avec les interlocuteurs

Relancer le projet de ticketing RH pour faciliter la communication avec le client ;

La CFDT a rappelé qu’au cours de l’étude de ce projet, l’ensemble des élus avait souligné que selon eux ce découpage des activités RH ne pourrait pas fonctionner. La CFDT estime que ce ne sont pas ces actions qui vont rendre viable cette organisation, sans oublier que cela coute cher.

11.Information relative au contrôle de la cour des comptes

Les principaux points soulignés dans le rapport préliminaire :

• Un système organisationnel complexe, mais qui a trouvé un équilibre,
• L’IRSN remplit bien les missions qui lui sont confiées par les pouvoir publics,
• Cotés gestion, l’existence de marges de progrès est soulignée,
• Une situation financière déséquilibrée et fragile,

12.Information sur l’indisponibilité du réacteur Cabri, conséquences sur le programme CIP

Présentation par Monsieur Patrice BUESO et Monsieur Patrice GIORDANO.

Rappel des faits : La séquence expérimentale a débuté le 8 février 2021. Le 15 février 2021, lors d’un contrôle périodique, une fuite a été détectée au niveau canal irradiation Nord conduisant à un arrêt de la séquence expérimentale.

Le Directeur général a écrit à l’Administrateur général du CEA le 23  mars, attirant son attention sur la gravité de l’interruption du programme et l’intérêt de l’IRSN concernant le programme « CIP ». Le Directeur général a néanmoins fait savoir qu’il envisageait l’arrêt des expérimentations dans le réacteur CABRI si l’interruption était trop longue. Dans sa missive, le Directeur général insiste sur 3 points :

1. L’IRSN souhaite la réalisation des deux essais CIP12B, CIP31R en 2021 ;
2. Tout doit mis en œuvre pour réparer ;
3. Le modèle économique du programme est à revoir. Sur ce dernier point Le DG s’est heurté à une fin de non-recevoir de la part du CEA. Cependant la Direction de l’IRSN estime que ce courrier a dû avoir de l’effet car les choses « vont dans le bon sens ».

Au cours du Comité Exécutif IRSN du 6 avril dernier, il a été décidé d’organiser un séminaire le 26 mai, où des experts de l’IRSN s’exprimeront sur l’ensemble des enjeux scientifiques sur lesquels la contribution de CABRI serait utile.

Cependant le 22 avril une réunion s’est tenue avec  Stephane Sarrade, Directeur adjoint des Energies à la Direction Energies du CEA, où un état de la situation et les scénarios de poursuite du programme, envisagés par le CEA, ont été présentés à l’IRSN. Une corrosion de type « crevasse » a été détectée au niveau du tympan du canal d’irradiation. Elle aurait été causée par des résidus de plomb suite à des travaux sur des protections biologique. A ce jour le CEA envisage 3 scénarios qu’il va soumettre à l’ASN :

• la réalisation de l’essai CIP12B le 6 décembre 2021, avec une mise en place d’un intercalaire au niveau du tympan pour stopper la corrosion, et en maintenant une légère sur pression dans al canal d’irradiation ;
• en parallèle à ce premier scénario, le CEA va réfléchir à une stratégie pour remplacer la pièce sans avoir à décharger le cœur ;
• le 3^e scénario consiste à laisser le canal nord se noyer : ce dernier scénario n’a pas les faveurs de l’IRSN car l’hodoscope, situé au bout du canal nord, ne verrait rien, et la puissance déposée dans le crayon d’essai serait bien moindre. Seuls 3 essais avec des crayons  « MOX » seraient réalisables.

Par ailleurs, l’ASN doit encore donner son accord de réaliser un essai qu’après réparation de la « fuite » détectée sur un réservoir du circuit primaire. Et l’autorisation du HFDS pour réaliser l’essai, en dépit de sa demande concernant la mise en place d’une clôture, est à renouveler (celle du 15/03 était bornée dans le temps, il faut donc redéposer la demande).

Les élus ont attiré l’attention de la direction sur les changements de rythme et la pression auxquels est soumis le laboratoire d’expérimentateurs de l’IRSN impliqué dans ce programme, qui a déjà dû interrompre 4 fois en 1 an la séquence expérimentale à quelques semaines de l’essai.

La CFDT a fait remarquer de plus que ce laboratoire est en sous-effectif, depuis la réorganisation de PSN. Ce que la CFDT avait déjà souligné et elle avait demandé que cela soit corrigé. La CFDT fait remarquer qu’un directeur d’essai vient de partir et n’est pas remplacé. Ceci ne parait pas perturber la direction outre mesure. Pour la CFDT il y a là un vrai souci pour la réalisation de l’essai.  

13.Questions diverses

• retour de l’instruction de la question posée en février concernant les diverses chartes qu’il est demandé aux salariés de signer

DDCH a relevé deux chartes : le livret d’accueil SISERI et l’engagement SMERI pour l’accréditation COFRAC. Ces chartes portent sur la déontologie et le traitement de données personnelles.

• Le CSE souhaite avoir un premier retour d’expérience sur l’organisation des CU au SG et DTR. Il souhaite également que lui soit indiqué le planning d’organisation des CU dans les unités

L’élection au niveau de la Direction de la Transformation (DTR) s’est tenue, 4 candidats avec pas de représentants de D3NSI qui est la plus forte population de DTR. Le CU devrait se réunir prochainement.

Le Secrétariat Général (SG) a voulu mettre en place son Conseil d’Unité (CU), mais malheureusement peu de candidatures pour représenter les salariés de cette unité, seulement 3, et le SG n’a pas pu mettre en œuvre l’élection faute d’un nombre minimum de candidats. Nous regrettons ce manque de candidats et par conséquence ce manque de dialogue entre la direction du SG et ses salariés. Fallait-il annuler la mise en place de ce CU alors que 3 candidats se portaient volontaire ?

Pour les autres unités de l’IRSN, la campagne des élections des CU devrait se tenir en juin. Le vote pour élire ses représentants dans les différents CU sera assuré par un vote sécurisé à distance.

• Le CSE par retour de la DLSSCT de Cadarache et dans une moindre mesure de celle de Fontenay aux Roses constate un écart concernant le planning prévisionnel des travaux HSE 2021 en lien avec « un manque de ressources ». Le CSE demande à obtenir les explications de ces écarts, il souhaite connaitre le bilan des travaux prévus en 2021 non réalisés ou reportés sur les deux sites. Concernant le site de Cadarache, le CSE souhaite un bilan exhaustif 2020 et 2021 de tous les travaux HSE pilotés par le SESA et travaux piloté par les unités non réalisés ou reportés

En 2020, la consommation des travaux HSE a été de 116 % (voir PV du 16février) avec un taux de travaux imprévus très important, de l’ordre de 44 %. De plus, les EPI Covid ont été financé par PPT et a pesé sur l’année ce qui implique un report de paiement sur 2021.

Le budget PPT a été réarbitré afin de réaliser les travaux qui étaient prévus au planning.

• Le CSE souhaite connaitre l’avancée du dossier concernant la continuité d’activité de la médecine du travail en zone nord relative au départ annoncé du Docteur Bouscaillou

Après une recherche longue et difficile, la direction a trouvé un médecin du travail avec toutes les qualifications qu’il faut pour assurer le remplacement du Docteur Bouscaillou qui quittera l’IRSN le 30 juin. La direction a retenu la candidature du Docteur Arnaud Robieux qui travaille actuellement chez ORANO. Sa prise de fonction est fixée au 1^er septembre 2021 avec un temps de présence de 60 %. Pour rappel, lorsque l’IRSN a mis en place son SST à Fontenay, il était prévu à l’époque 1,3 ETPT pour la médecine du travail. On note aujourd’hui 0,6 ETPT pour la médecine du travail. Nous attendons la consultation du CSE pour que la direction nous informe comment le SST à Fontenay sera-t-il organisé pour assurer le suivi des salariés de la zone nord (Fontenay et Vésinet) et les fonctions de médecin coordinateur de l’IRSN.

La direction recherche une solution pour une période de recouvrement.