Nomination du représentant des salariés au Comité Financier auprès de Conseil d’administration

L’ensemble des administrateurs salariés a proposé au CA de reconduire Thierry Fleury dans ses fonctions de représentant du personnel au Comité Financier. Cette candidature a été entérinée par le conseil à l’unanimité.

Intervention du Commissaire du Gouvernement sur le projet de rapprochement ASN-IRSN

Le Commissaire du Gouvernement a rappelé le calendrier du projet sans apporter d’éléments nouveaux.

Schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l’IRSN pour la période 2023-2028

Le schéma directeur immobilier s’inscrit dans la continuité à savoir :

• pour la Zone Sud : continuité des travaux sur le bâtiment 625
• pour la Zone Nord : réaménagement avec prise en compte des nouvelles exigences du gouvernement en matière d’occupation des locaux

Vos élus ont donc voté « POUR».

Le schéma pluriannuel a été adopté (21 voix POUR et 2 absentions)

 Budget initial 2024

Les représentants du personnel au CA ont fait la déclaration suivante :

Le budget 2024 présenté est construit dans l’hypothèse d’un plein-emploi sur l’entièreté de l’année 2024. Cette hypothèse est très clairement impossible et remet en cause la sincérité qui doit présider lors de l’établissement d’un budget initial. Ce manque de sincérité a été clairement énoncé durant le Comité Financier (organe du Conseil d’Administration) et aucun membre du COFI n’a contesté ce fait.

Par ailleurs, le comité financier a également souligné que les soldes désastreux de la proposition budgétaire ne permettent même pas d’honorer les provisions au fonds de roulement, composées essentiellement des éléments sociaux, ni de faire face à de nouveaux aléas.

Enfin, ce budget a clairement été construit dans l’hypothèse où le projet de loi de fusion de l’ASN et l’IRSN serait validé par les parlementaires. Cette proposition de budget ne respecte pas les prérogatives de la représentation nationale.

Pour ces trois raisons, nous, membres élus du Conseil d’Administration refusons ce budget. Nous demandons qu’un nouveau budget 2024, construit sur des bases honnêtes, nous soit proposé lors d’une nouvelle séance dans des délais raisonnables

Après lecture de ces raisons aux autres membres du Conseil, vos huit élus se sont élevés contre ces procédés en votant « CONTRE ».

Le budget initial 2024 a toutefois été adopté par le conseil d’administration avec 12 voix POUR, 10 voix CONTRE et 2 abstentions.

Information sur les actions en justice et les transactions

Les administrateurs salariés de l’IRSN constatent et s’interrogent sur le fait que 100% des 7 dossiers de contentieux sociaux en cours concernent exclusivement des femmes. Il apparait que cela n’est pas un fait nouveau mais aucune explication n’a pu être avancée sur ce fait. Les administrateurs salariés demandent qu’une analyse approfondie des causes soit menée à l’Institut.

Programme annuel d’activités (PAA) 2024

Ce programme d’activités ne tient pas compte du projet de loi de fusion IRSN-ASN. Ainsi, les temps consacrés à la préfiguration de la future structure impactent déjà de façon significative la capacité de travail de l’Institut. Cette charge de travail supplémentaire est inéluctable même si la loi est rejetée. Ils doivent donc figurer de façon explicite dans ce programme afin que le PAA soit le reflet d’une réalité vraie.

De même, les difficultés que rencontre déjà l’IRSN en termes de recrutement,  de fidélisation (certaines unités sont en sous-effectif très important) ne sont ni mentionnées ni prises en compte dans le PAA.

Pour ces raisons les administrateurs salariés CFDT se sont abstenus lors du vote relatif à l’adoption du PAA.

Le PAA a été adopté avec 15 voix POUR et 9 abstentions.