Lors de la réunion de négociation du 6 septembre trois points principaux ont été abordés :
- Attribution du complément de cadrage salarial
- Point d’information sur la nouvelle convention de mobilité IRSN/ASN
- Discussions autour des conséquences de la loi pouvoir d’achat et de finance rectificative pour les salariés IRSN
Négociation sur le complément de cadrage salarial
Fin juillet, le cadrage de l’augmentation de la masse salariale 2022 de l’IRSN a évolué de 2,4% à 3,7% de la RMPP. Cette autorisation d’augmentation du cadrage ne s’accompagne pas d’un budget supplémentaire pour l’institut.
La proposition de la direction d’attribuer ce complément en augmentation de la valeur du point correspond aux demandes de l’intersyndicale. Cet accord a donc été signé par les trois organisations syndicales. Le point va augmenter de 1,47% avec effet rétroactif au 01/01/2022 (appliqué sur la paie de septembre), qui viennent s’ajouter à l’augmentation de 1,15 % décidée par la direction en mai dernier. L’AG 2022, à hauteur de 2.62%, devrait donc être comprise entre 46 et 85€ pour les salariés non-cadres et 70 et 240€ pour les salariés cadres (bruts/mois sur la base d’un temps plein).
La CFDT regrette que cette mesure générale soit relative au niveau de rémunération sans introduction de limites basses et hautes. Notamment, la mise en place d’un plancher, pour garantir une augmentation significative au regard du contexte économique actuel.
Information sur la nouvelle convention de mobilité IRSN/ASN
La direction a présenté son projet de convention de mobilité qui devrait être signé lors du forum ASN/IRSN le 13 septembre prochain. L’IRSN a actuellement du mal à remplir ses objectifs en termes de salariés mis à disposition (cible de 32 ETP en moyenne).
Les principales évolutions par rapport à la version précédente de la convention concernent :
- La mise en place d’une prime de mobilité lors du départ vers l’IRSN (montant fixé ultérieurement dans une circulaire)
- La possibilité d’accéder au dispositif de télétravail mis en place à l’ASN
- Un suivi RH avec la mise en place d’un référent et d’un entretien avant le retour à l’IRSN (entre 3 et 6 mois avant le retour)
- La mise en place d’une mesure salariale lors du retour (montant fixé ultérieurement dans une circulaire et dont les modalités d’éligibilité ne sont pas encore connues)
Avis de la CFDT :
Suite à des échanges avec des salariés actuellement à l’ASN plusieurs problématiques ont été soulevées, notamment liées aux conditions de retour à l’IRSN, au manque d’informations des évolutions liées à la mobilité vers l’ASN (diminution de l’intéressement, tarif des repas, …), au manque de communication (pas d’accès à l’intranet, problèmes de liste de diffusion, …).
La CFDT regrette que le point noir du retour à l’IRSN ne fasse pas l’objet de mesures supplémentaires dans ce projet de convention. Il nous parait important que les salariés aient une bonne visibilité sur les postes qu’ils pourraient occuper à leur retour et ce bien avant les 6 mois précédant le retour.
Loi pouvoir d’achat et loi de finance rectificative
Fin août, des nouvelles dispositions législatives ont donné la possibilité à l’employeur de racheter des JRTT auxquels le salarié a renoncé, avec une exonération de cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu (dans la limite de 7500€ incluant les heures supplémentaires). De même, un déblocage exceptionnel du PEE dans un cadre bien précis serait possible. Ces sujets ont été abordés mais la direction est en attente de certaines clarifications via la parution des décrets associés avant d’ouvrir la négociation à proprement parler.
Vous souhaitez des précisions : contactez les délégués syndicaux CFDT