Lors de cette réunion trois sujets principaux ont été abordés :
- Travail de nuit : suite à la demande de la CGT, les conditions de bonifications et la gestion de la journée travaillée suivant la dernière nuit sont en cours de négociation. Après une réunion technique, les trois organisations soutiennent une demande commune permettant :
- une augmentation de la bonification de nuit de 75% à 100% ou 110% (dimanche)
- une modification de la gestion de la journée travaillée suivant la dernière nuit permettant d’alléger les contraintes imposées aux salariés par le respect des 11h de repos quotidien.
Après plusieurs réunions de négociations, la direction a proposé une nouvelle version de l’accord relatif aux conditions générales d’emploi. La CFDT a signé cet accord.
- Rémunération des non-cadres : l’accord relatif à la carrière et à la rémunération des salariés non-cadres de l’IRSN a été signé en 2015 pour 5 ans, a été prorogé par un avenant expirant à la fin de l’année 2022. La direction propose de proroger l’accord par un deuxième avenant jusqu’au 30/09/2023. Selon la direction, le choix de la date est lié à sa volonté de mettre en place les nouvelles grilles de rémunération en lien avec la pesée des métiers. La CFDT et les autres organisations syndicales ne souhaitent pas que la fin de validité de cet accord soit conditionnée par la possible mise en place des nouvelles grilles de rémunération. La direction a alors proposé une fin de validité de l’avenant au 31/12/2023, la CFDT a signé cet avenant.
- Prime hiérarchique : dans le cadre de la réorganisation de la Sphère Fonctionnelle et Support (SFS) en juillet 2019, la direction a décidé par une circulaire de maintenir la prime des hiérarchiques n’occupant plus une position hiérarchique avec effet rétroactif au 1er janvier 2019. Ce dispositif a été maintenu par la direction via une circulaire (indice 1 09/2019 et indice 2 09/2020 sans en informé les organisations syndicales). La circulaire en cours s’arrête au 31/12/2022, c’est donc l’occasion d’arrêter cette politique de maintien injuste (les hiérarchiques ayant changé de poste avant le 01/01/2019 n’ont pas eu de maintien) et injustifiée (la prime est liée au poste occupé). La proposition de la direction et du COMEX est surprenante : prolonger la politique du maintient pour la cinquantaine de personnes en bénéficiant actuellement mais ne pas l’appliquer aux personnes passant d’un poste hiérarchique à un poste non hiérarchique à partir de janvier 2023. Les arguments avancés par la direction, d’un risque juridique, ne sont pas cohérents avec sa politique appliquée lors de la suppression de la prime de langue. La CFDT demande l’arrêt du maintien de cette prime au 31/12/2022.
- Loi pouvoir d’achat : la direction n’a pas encore statué sur la possibilité de monétisation des JRTT avec majoration et avantages sociaux. Si cette monétisation est proposée aux salariés pour les JRRT 2022, il faut que le dispositif soit en place avant fin décembre. La position de la direction, devrait être connue rapidement.