CSE Extraordinaire du 15 décembre 2022
Revue stratégique des activités
Vous avez tous lu la communication du DG sur cette revue intervenant suite au rapport de la Cour des Comptes (mail du 15 décembre).
Les membres du CODIR ont présenté les 56 activités stratégiques retenues.
En l’état, les éléments présentés : activités, évolutions (baisse, hausse, redéploiement…) et les échéances (court, moyen ou long terme) apparaissaient peu crédibles et sujets à interprétations parfois contradictoires.
En effet, indiquer une baisse à court terme d’une activité conduit-il à changement à court terme pour les salariés concernés ou au lancement à court terme d’une étude des ajustements à conduire.
La discussion montre que la démarche engagée fait apparaitre des changements programmatiques qui peuvent affecter les salariés avec des redéploiements de poste quand l’activité est prévue « en baisse » du fait de facteurs internes (niveau atteint estimé suffisant, moins de sollicitations…)
Cette revue montre comment s’anticipe la transformation de l’Institut dans un cadre budgétaire contraint. Si les échéances des pôles sont clairement définies, il apparait que la sphère fonctionnelle et support verra à nouveau son périmètre globalement en baisse, à l’exception notable de la D3NSI.
Le développement de nouveaux outils informatiques est considéré a priori comme une réponse satisfaisante en termes de gain de productivité alors qu’ils permettront au mieux de mettre fin à la surcharge chronique constatée dans les unités de la sphère fonctionnelle et support.
Points divers : températures dans les locaux
Suite aux nombreux dysfonctionnements recensés sur les sites FAR, CAD et VES, le CSE a alerté le DG sur les nombreux problèmes mis en évidence lors de l’épisode de chute des températures extérieures observé en décembre.
Les cas les plus prégnants sont ceux des bâtiments dont les unités de chauffage sont défaillantes. Force est de constater que les SESA sont mobilisés pour améliorer la situation, mais celle-ci n’est pas immédiate, notamment dans les « passoires thermiques ». Si quelques bâtiments sont bien lotis, la mise en œuvre de mesures de régulation thermique demandée par l’Etat montre également la limite de l’exercice à l’échelle des grands bâtiment dotés d’un chauffage central où la température de consigne n’est pas celle constatée dans les bureaux.
Pour pouvoir disposer de l’état des lieux le plus complet possible, n’hésitez pas à remonter à vos représentants en DLSSCT [https://myirsn.proton.intra.irsn.fr/IRSN/dirsni_11737/instances-representatives-du-personnel] les températures basses relevées dans vos locaux, si possible avec des photos de vos thermomètres, indiquer les actions demandées aux SESA (réalisées/en résolution/ délai).
Le lendemain, lors du CSE ordinaire, PPT/DIR a fait le point sur les actions menées pour améliorer les températures dans les locaux.
Pour le bâtiment 27 à FAR, la centrale de ventilation/climatisation est hors service. Son remplacement est programmé en priorité en 2023 via des travaux GER (grand entretien renouvellement), mais cela ne résout pas les difficultés en période de froid. Aussi des actions d’urgence sont réalisées par les SESA avec la fourniture de radiateurs d’appoint mais cette action est insuffisante devant la faible inertie thermique de ce bâtiment. Des programmateurs vont être livrés et seront prochainement installés pour permettre un fonctionnement anticipant l’arrivée des salariés dans les locaux.
Plus généralement, une communication sera réalisée sur les bons gestes ECO pour modérer l’impact énergétique du déploiement massif de radiateurs électriques d’appoint.
Enfin, PPT étudie la possibilité d’un déplacement temporaire des personnes exposée au froid dans des bâtiments « mieux lotis ».
Pour le bâtiment 28 de FAR, des travaux conséquents sont nécessaires, sans moyens disponibles pour y faire face, la priorité 2023 étant portée sur le bâtiment 08 à FAR. Plus généralement les besoins de l’ensemble des sites nécessitent des arbitrages qui sont conduits en fonction des moyens globaux attribués pour les travaux de GER.
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CSE Ordinaire du 16 décembre 2022
Document unique d’évaluation des risques professionnels
Chaque année, le CSE fait le point sur les évolutions apportées au DUER (Document unique d’évaluation des risques) en 2022.
Pour rappel, le DUER recense tous les risques auxquels les salariés sont exposés dans le cadre de leurs activités à l’IRSN. Derrière les Fiches d’Exposition Individuelles, il existe tout un panel d’études coordonnées par le SMR (Service des Méthodes et Référentiels) et les SESA de chaque site (Service Exploitation et soutien aux activités).
Les études concernant vos unités sont disponibles sous « M:\HSE DOCUMENT UNIQUE », au moyen d’un fichier Excel vous permettant d’identifier par service les documents qui vous concernent (sélectionner en colonne H le nom de votre unité ou « tous les services »).
Programme annuel de prévention des risques professionnels et amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) 2023
En 2022, 1449 actions de formations HSE ont été conduites : 50 % à FAR et VES soit environ 0,5 action par personne, 41% pour les sites de CAD et Saclay soit environ 1,5 action par personne, et 1% à Octeville soit 3,9 actions par personne. Force est de constater que les activités expérimentales nécessitent le plus de formations HSE.
Besoins de formations HSE : Managers, savez-vous que Talensoft peut vous aider pour les formations à renouveler (extraction des besoins de formations périodiques) ?
Le budget formation HSE 2023 est de 145 k€, la mutualisation des sessions ayant permis 10 k€ d’économie par rapport aux besoins unitaires.
Un point a été présenté sur les actions HSE menées par les SESA et le SMR.
Concernant le plan de prévention des risque psychosociaux (RPS), il est indiqué qu’en application de l’accord QVCT d’avril 2022, le baromètre RPS a été lancé et fait état de 50% de réponses à ce jour. L’objectif retenu par la Direction est de 65% de répondants pour disposer d’un état des lieux acceptable. Une relance des salariés est donc faite.
=> N’hésitez pas à répondre au questionnaire car il constitue un état des lieux permettant d’adapter le futur plan d’action pour la « prévention des RPS »
Plan de développement des compétences 2023
Indication des grandes évolutions prévues pour 2023 concernant la formation des salariés de l’IRSN : nouveaux modules de l’université interne…
Le budget total de formation 2023 (y compris HSE) est de 1,5 M€, en hausse, (1,65 % de la masse salariale 2022 comparé à 1,59% en 2021). Il conduira à 3441 actions de formation représentant près de 44 000 heures. 56,6 % de ce budget prévisionnel est affecté à des formations « cœur de métier et système d’information ».
Le CSE relève la poursuite de l’externalisation de la mise en œuvre de la gestion des formations au sein du SCOPE, ce qui concerne autant l’organisation des formations pour les salariés de l’IRSN que les activités de formations externes conduites par l’IRSN Academy.
Le CSE a exprimé son inquiétude concernant le fonctionnement du SCOPE, celui-ci étant actuellement fragilisé par le turn-over dans cette unité avec des objectifs ambitieux de développement de l’activité.
Malheureusement, la réinternalisation des fonctions de gestion des formations n’est pas à l’ordre du jour car d’autres fonctions sont estimées plus prioritaires par la Direction.
Budgets 2023 du CSE
Suite aux propositions de modifications de réglementation pour 2023 faites lors de la Comascent d’Octobre, les évolutions présentées concernent la hausse de plusieurs plafonds afin de tenir compte de l’inflation, notamment suite à des propositions de la CFDT.
C’est l’occasion de saluer le départ en retraite d’une salariée du CSE
Point sur l’atterrissage budgétaire 2022 et la nouvelle projection du PMT 2023-2025
Les chiffres présentés sont ceux de l’exécution budgétaire au 9 décembre.
Pour les dépenses hors main d’œuvre : 27,6 M€ manquent à l’appel pour atteindre la cible des dépenses (CP exécutés). Comme d’habitude, des dépenses attendues en fin d’année ont glissé sur 2023 et le « carnet de commande » n’est pas remis à jour. Pour doper les dépenses, le SG s’est lancé dans une anticipation de paiement de charges à payer au 31 décembre, alors que de telles factures sont habituellement réglées le mois suivant… ce qui impactera les prévisions budgétaires 2023.
Pour les dépenses de main d’œuvre : 15 M€ restent à dépenser, ce qui avec la paie de décembre permet d’anticiper 1 M€ non dépensés.
Côté recettes, 9 M€ de recettes sont toujours attendues.
La Direction est soucieuse de l’exécution budgétaire tout en veillant à rester strictement dans le cadre des achats publics. Des zones d’inquiétude persistent, notamment avec le début des congés scolaires qui risquent d’entrainer un ralentissement des facturations.
Les enjeux budgétaires avec des dépenses à la traine par rapport aux prévisions, des problèmes d’atteinte du plein emploi inquiètent le CSE sur les capacités de l’IRSN à faire face à ses enjeux futurs.
Si le budget 2022 n’est pas dépensé en totalité, il sera difficile à l’IRSN d’apporter la preuve que ses demandes récurrentes de moyens supplémentaires à l’Etat sont justifiées.
Sur la gestion des emplois, outre les problèmes de recrutement, la longueur du processus ne conduit que très rarement à une possibilité de « tuilage » et la mise en place d’un « talon » de 6 postes sous le plafond d’emploi rendent difficilement atteignable l’objectif budgétaire relatif à la main d’œuvre.
Pour les dépenses hors main d’œuvre, le secrétaire général considère que ce problème résulte de prévisions budgétaires initiales et surtout de reprogrammations intermédiaires insuffisamment fiables. Ainsi, les achats, travaux… à échéance proche de la fin d’année devraient pouvoir être réalisables dans l’année, sans aléas (techniques, main d’œuvre…) dans un contexte où tout nouveau projet réclame du temps, où ces activités mobilisent les salariés sur de nombreux « détails » en plus de leurs activités habituelles.
L’institut dispose pourtant des outils de GBCP avec des AE (Autorisations d’Engagement) et des CP (Crédits de Paiement) qui devraient permettre de compenser les aléas. Cependant, l’usage qui en est fait ne permet pas, dans la pratique actuelle du pilotage budgétaire de l’Institut, de répondre aux enjeux de consommation budgétaire. Et cette situation perdure depuis de nombreuses années.
Il est certes urgent d’améliorer ce pilotage budgétaire, mais où sont les verrous ? Y a-t-il un excès d’optimisme dans la capacité à mener à bien les objectifs de dépenses (délais internes/externes idéalisés) ou est-ce le mode de pilotage qui n’identifie que très tardivement les dérives calendaires, sans possibilité pratique de les compenser ?
Révision de la charte d’éthique et de déontologie
Point sur l’actualisation de la charte avant sa prochaine diffusion aux salariés, sur le travail à conduire concernant les valeurs et sur un guide dédié aux conflits d’intérêt.
Modification de la procédure d’alerte professionnelle
Point sur la prise en compte dans le dispositif propre à l’IRSN des évolutions législatives relatives aux lanceurs d’alerte.
L’avis du CSE est reporté pour pouvoir étudier les aspects juridiques du nouveau texte, la possibilité d’alerte par le canal externe n’étant pas assez lisible dans la procédure.
Révision du règlement intérieur de l’IRSN
Point sur les modifications introduites suite aux évolutions législatives relatives au harcèlement, aux lanceurs d’alerte. Le RI intègre également une actualisation des coordonnées de l’inspection du travail, des référents internes et du SPST.
Suite du droit d’alerte relatif au SCOPE
Présentation du plan d’action autour des activités du SCOPE (formations interne et externe).
Le CSE relève la mise en place d’un moratoire sur certaines activités externes, de façon à pouvoir rattraper le retard accumulé, notamment sur la facturation.
Avancement de la réorganisation PSE
Le projet conduit au rattachement des 4 unités composant l’actuel SRTE entre :
- un nouveau service relatif aux transferts dynamiques (fluviaux, marins et atmosphériques), composé d’unités développant des codes de calculs dans ces domaines et portant notamment sur les capacités de l’IRSN à alimenter ces modèles. Ce service serait alors composé du LRC et du LRTA et d’une unité dédiée à la modélisation atmosphérique.
A ce stade, la création de cette dernière unité est envisagée comme une option d’intérêt mais pour une échéance ultérieure car elle envisage un regroupement de personnes issues d’autres services que le SRTE ;
- le renforcement du SEREN (santé et environnement) par l’intégration du LECO ;
- le renforcement du SEDRE (déchets et pollutions radioactives) avec le LR2T.
La solution choisie conduit à éviter 2 écueils apparus lors des concertations avec l’ensemble des unités pouvant être impactées par cette réorganisation :
- le découpage de laboratoires et leur répartition entre 2 services ;
- le mariage forcé entre unités (i.e. dont au moins l’une ne le souhaitait pas), tout en privilégiant alors un rapprochement programmatique.
L’agenda prévisionnel de cette réorganisation, envisagée pour une mise en œuvre au 1er juillet 2023, prévoit : un point d’avancement au CSE de février, une consultation du CSSCT fin avril, une consultation lors du CSE de mai.
Les préfigurateurs seront prochainement nommés et une AG du personnel est à programmer début mars.
Calendrier 2023 des jours de fermeture
Cette année, les 12 jours de fermeture seront identiques pour tous les sites de l’IRSN :
Lundi 2 janvier, Vendredi 7 avril, Vendredi 19 mai, Jeudi 13 juillet, Lundi 14 août,
Vendredi 22 décembre, du mardi 26 au vendredi 29 décembre.
Aucun CA imposé n’est envisagé et pour la première fois les salariés IRSN de Cadarache seront présents sur site pendant la semaine fermeture estivale du centre CEA. L’IRSN a pris contact avec le CEA pour organiser les aspects logistiques, notamment pour la cantine. Le CSE a indiqué que d’autres aspects pratiques seront à vérifier pour s’assurer que toutes les activités opérationnelles pourront être conduites dans des conditions satisfaisantes.
Transformation managériale : feuille de route CAP24
La commission CAP24 a pour objectif de faire progresser les compétences managériales à l’Institut. Le travail d’élaboration de la feuille de route a été initié par un séminaire tenu les 17& 18 octobre
Cette feuille de route regroupe plusieurs actions regroupées autour de 6 thématiques :
- la filière expert,
- le processus de recrutement,
- l’école du management,
- le parcours professionnel,
- la RSE,
- l’intégration dans la démarche de transformation.
- Désignation de nouveaux membres des DLSSCT
Pour la DLSSCT du Vésinet : C. Wampach-Aubert remplace D. Moggio.
Pour la DLSSCT du Vésinet et la CSSCT : P. Cuendet remplace I. Vu.
Pour la DLSSCT de FAR : I. Bouchama remplace Y. Brisset.
Questions diverses :
- BACCARA : suite à la visite par le DG du laboratoire de l’Office fédéral de radioprotection (BfS) dédié au radon à Berlin, la perspective du maintien de ces activités à l’IRSN se pose étant donné la possibilité de collaborations avec BfS qui dispose d’une installation neuve et de très haut niveau (cf. BfS – BfS laboratories).
- LATAC : suite au constat d’un déménagement précipité fin novembre sur un chantier clos et un bâtiment non réceptionné, le CSE a manifesté son inquiétude sur la gestion de l’arrêt des laboratoires déménagés. Ces laboratoires vont être arrêtés pendant presque deux mois, les anciens laboratoires n’ayant plus ni matériel courant ni meubles.
PSE-ENV a justifié ce déménagement par le besoin de réaliser des tests préalablement à la réception : tests avec équipements lourds qui devaient être mis en place (ICP-MS, ICP-AES, Oxidiser…) pour l’aéraulique, la consommation électrique, l’alimentation en gaz…). Seuls les équipements lourds devaient être déménagés. Le déplacement du matériels courant et meubles empêche la continuité de la radiochimie. (Les clients ont été prévenus des retards à venir).
Question : les pipettes constituent-elles un matériel lourd ?
Le CSE se demande comment sera gérée la reprise des activités sans que cela engendre une pression et une charge de travail accrue pour les salariés ?
Pour les ICP, des redondances sont possibles avec le LMRE à Orsay, qui serait alors mobilisé en cas de crise.
La qualification de la CVC (chauffage, ventilation, climatisation) n’étant pas acquise, la non-disponibilité du personnel du sous-traitant et les délais d’approvisionnement conduisent à décaler d’un mois la livraison du LATAC. La fenêtre est désormais très réduite pour la visite de la DL et la présentation en CSE.
L’objectif des IRP étant d’obtenir une mise en service des installations du LATAC dans les meilleures conditions possibles pour les salariés concernés, nous espérons qu’il y aura une communication plus claire vers les élus pour clore cette première étape opérationnelle du projet LATAC.
- D3NSI de Cadarache : soutien Unix/Linux
L’effectif de la D3NSI à Cadarache est en tension. Une première étape sera franchie avec l’arrivée prochaine d’une technicienne pour remplacer un salarié décédé en début d’année.
Le poste d’assistance Unix/Linux est revenu à FAR et y restera. Cependant, dans le cadre d’un prochain départ à la retraite de personnel à FAR, D3NSI compte établir un POVA pour un poste à Cadarache pour un appui Unix/Linux. Il faut cependant garder à l’esprit que ce type de profil est à la fois rare et cher.
- SPST CEA : des difficultés de personnel ont conduit à une annonce d’arrêt du suivi des entreprises extérieures. Mais il n’est pas envisagé d’arrêt de prise en charge des salariés IRSN de Cadarache.
- MAD ASN : le CSE a demandé une clarification sur le dispositif déontologique appliqué aux salariés IRSN en MAD à l’ASN. En effet, si un chargé de site IRSN veut passer chez l’exploitant, il peut. Mais s’il est inspecteur ASN, il ne peut plus…
Sur 4 avis « déontologiques » rendus, aucun mouvement n’a été empêché en l’absence de potentiels conflits d’intérêt, 1 seul avis mentionne cependant des précautions (non-participation aux inspections).
Pour le CSE, c’est un souci car cette incertitude peut conduire des salariés à s’autocensurer. Cet aspect devrait être indiqué dans la charte ASN/IRSN pour que les salariés soient au courant.
- REX Covid : le document transmis par la Direction a été analysé par le CSE.
27 actions d’amélioration sont identifiées comme relevant du périmètre du CSE, aussi le CSE demande d’être associé à leur suivi.